Problématique de l’avortement
Pièce
Description :
- Publications (1972-1979) :- « Éléments d’information sur le problème de l’avortement » (1972)
- « L’avortement : problème politique » (Michel Schooyans ; 1974)
- « La légalisation de l’avortement : considérations d’un juriste (professeur Delva ; 1976)
- « La législation en matière d’avortement » (Monseigneur Van Peteghem ; 1976)
- « Les rapports de la commission nationale des problèmes éthiques » (1976)
- « L’avortement. Problème éthique ? Problème politique ? » (1977)
- « L’avortement et l’opinion publique belge » (1978)
- « Le sociologue devant l’avortement » (1978)
- « Pour la dépénalisation totale de l’interruption de grossesse » (1978)
- « La loi Veil : enquête en France » (1979)
- « Avortement : une expérience en milieu extra-hospitalier » (1981)
- Documents de travail rédigés par le PSC (1973-1982)
- « Lignes générales de la consultation du Ministre de la Justice Alfons Vranckx sur le problème de l’avortement » (12 février 1973)
- « Position du PSC-CVP sur l’avortement » (28 février 1973)
- « Quid en matière d’avortement ? » (31 août 1973)
- « Les conclusions du groupe de travail structure d’accueil » (7 janvier 1977)
- « Les réponses du Ministre de la Santé publique Luc Dhoore à la commission du sénat : santé publique-justice » (22 mars 1978)
- « Note d’information sur le problème de l’avortement » (12 avril 1978)
- « Légalisation de l’avortement » (20 avril 1978)
- « La proposition de loi de Monsieur Payfa » (21 avril 1978)
- « État de la législation en matière d’avortement au sein du marché commun » (31 mars 1981)
- « Avortement : les propositions de lois déposées (19 mai 1981)
- « Note d’information sur le problème de l’avortement » (1981)
- « Avortement : mesures positives préventives » (22 février 1982)
- Propositions de lois, projets de rapport et amendements déposés sur la problématique de l’avortement (1973-1982)
- Notes dactylographiées rédigées par Paul de Stexhe (1974-1981) :
- « Avortement » (1974)
- « La loi pénale et l’avortement » (1981)
- « Réflexions préalables au débat TV du 7 septembre 1981 » (1981)
- « Réflexions personnelles sur l’avortement en vue des élections du 8 novembre 1981 » (1981)
- « Avortement : proposition de madame Herman-Michielsens » (1981)
- Documents de travail de la « Commission nationale des problèmes éthiques » (1976-1977)
- « Tableau comparatif des deux notes relatives à l’interruption de grossesse » (26 juillet 1976)
- « L’avortement : le rapport des 12 » (22 septembre 1976)
- « L’avortement : le rapport des 13 » (22 septembre 1976)
- « Rapport de la Commission nationale » (11 octobre 1976)
- « Rapport concernant la contraception » (1977)
- « Commentaires du Ministre de la Santé publique au sujet du rapport concernant la contraception » (29 janvier 1977)
- Notes manuscrites rédigées par Paul de Stexhe (1976-1981)
- Procès-verbal d’une réunion du groupe PSC du Sénat sur l’avortement (11 mai 1978)
- Documents relatifs à la participation de Paul de Stexhe à une émission de la RTBF sur l’avortement (1978) :
- Compte-rendu des propos tenus par Paul de Stexhe (21 avril 1978)
- Articles de presse (Avril 1978)
- Correspondance diverse reçue par Paul de Stexhe suite à son intervention (Avril-Mai 1978)
- Correspondance diverse (Août-Septembre 1981)
- Compte-rendu des propos tenus par Paul de Stexhe (7 septembre 1981)
- Correspondance diverse (1981)
- Documents de travail (1981)
- Notes manuscrites prises par Paul de Stexhe lors de la réunion (1981)
- Rapport confidentiel de la réunion (1981)
- Comptes-rendus analytiques de séances du sénat (1989)
- Articles de presse (1989-1990)
- Lettre de Paul de Stexhe adressée au Premier ministre Wilfried Martens concernant l’impossibilité de régner du roi Baudouin (7 avril 1990)
- Notes manuscrites rédigées par Paul de Stexhe (8 avril 1990)
