Accord du non marchand
Pièce
Cote : GREOLI_B_I_002
Fonds Alda Greoli➔
Vie politique➔
Ministre FWB de la Culture, de l'Enfance et de l'Education permanente (18 avril 2016 - 17 septembre 2019)➔
Accord du non marchand
Description :
- Notes et documents de travail (2016-2017) :
- « Cahier de revendications du front commun syndical non marchand bruxellois » (16 février 2016)
- « Accords sociaux du non marchand » (29 avril 2016)
- « Accord non marchand et tax shift » (14 février 2017)
- « Projet de rapport - Accord non marchand » (20 mars 2017)
- « Rapport au Gouvernement sur l'état des concertations exploratoires pour la négociation d'un accord du non marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles » (20 mars 2017)
- « Tax shift (2016-2019) - Approche d'impact sur le subventionnement du SPFB (secteurs non marchand) » (27 mars 2017)
- « Estimations budgétaires : note méthodologique socioculturel » (2 mai 2017)
Date :
2016-2017
Importance matérielle :
1 chemise
Note :
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Contient
