Description :

• Documents de travail : 
  • Pétition à l'initiative du personnel enseignant de la conduite brevetée (2004)
  • Lettre ouverte de la Fédération des Auto-écoles professionnelles de Belgique à Renaat Landuyt, ministre fédéral de la Mobilité et des Transports (15 novembre 2004)
  • Documents relatifs aux auditions sur la réforme à la conduite telle que projetée par le gouvernement lors de la réunion de la Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques de la Chambre des Représentants du 15 mars 2006 
  • Informations sur les auto-écoles (2006) 
• Correspondance (2004-2006)
• Notes manuscrites (2004)
• Communiqués de presse (2005)
• Documents parlementaires (2004-2005)

• Communiqué de presse (28 décembre 2004)
• Correspondance (2005)
• Notes manuscrites (2005)
• Documents parlementaires (2005)

• Correspondance (2005)
• Notes manuscrites (2005)
• Documents parlementaires (2005)

• Note sur "La mesure de sécurité routière imposant les feux de roulage diurne" (30 mars 2005)
• Correspondance (2005)

• Documents de travail : 
  • Avis du service juridique sur la proposition de loi 864 (2004)
  • Arrêté de la Cour d'arbitrage sur le recours en annulation d'articles de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (2004)
  • Note de synthèse "Sécurité routière. Note sur la révision des dispositions légales en matière de sécurité routière à l'examen en Commission Infrastructure de la Chambre" (23 mai 2005)
  • Amendements du CD&V sur l'évaluation de loi sur la sécurité routière (2005)
• Documents relatifs à la rédaction d'un article à paraître dans le Contact d'avril 2004 (2004)
• Correspondance (2004-2007)
• Notes manuscrites (2004-2007)
• Documents parlementaires (2004-2007) 
• Articles de presse (2004-2005)

• Documents de travail : 
  • Cahier de revendications des usagers de deux roues motorisée (s.d.)
  • Compte-rendu de l'entretien entre Jean-Claude Frank (Drive for live) et Melchior Wathelet relatif à la prévention de la sécurité routière : "Journée de formation dans les établissements scolaires et établissement de terrains de formation et de perfectionnement" (11 mai 2004)
  • Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B (2006)
• Correspondance (2003-2007)
• Notes manuscrites (2004-2005)
• Documents parlementaires (2004)
• Articles de presse (2003-2004)

•  "Les accidents de roulage avec lésions corporelles dans l'Arrondissement judiciaire de Verviers. Années 1998-2002" (décembre 2003)
• "Dégradations volontaires dans l'Arrondissement judiciaire de Verviers. Janvier 1998 à juin 2003" (2003)
• Note du Gouvernement sur "Le fonds des amendes pour la sécurité routière" (28 février 2006)