Description :

• Communiqué de presse du cabinet de la vice-Première ministre : "Un accord historique sur une réforme équilibrée de la Loi spéciale de Financement qui n'appauvrit personne et refinance  Bruxelles" (24 septembre 2011)
• Notes :
  • "PV réunion technique Réforme de la Loi de financement - réaction aux propositions du CD&V - Cabinet Milquet" (17 juin 2008)
  • "Loi spéciale de financement : nos demandes" (22 juin 2008)
  • "Points négatifs dans la loi de financement actuel" [2008]
  • Compte-rendu de la réunion Loi spéciale de financement du 30 juin 2008
  • "Loi spéciale de financement - GT du 2 juillet 2008" (2 juillet 2008)
  • "Publication du CERPE sur une réforme de la loi de financement" (4 septembre 2009) *
  • "La réforme de la loi spéciale de financement : pistes et propositions" (14 décembre 2009) *
  • "Article 33 ter – données chiffrées et simulation" (19 mars 2010) *
  • "Proposition de réforme de la loi de financement sur base d’une clé PIB
    Fédération Wallonie-Bruxelles / Flandre" (7 juin 2010) *
  • "Les balises émises à toute réforme de la loi spéciale de financement.  Rencontre avec l’informateur" (23 juin 2010) *
  • "La réforme de la loi spéciale de financement. Positionnement en vue de la rencontre avec l'informateur" (28 juin 2010)
  • "Responsabilisation" (30 juin 2010)
  • Note de synthèse "Droits de tirage" (30 juin 2010)
  • "Réforme de la loi spéciale de financement. Modèle de compromis" (7 juillet 2010) **
  • "Arguments s'opposant à une régionalisation de l'I.Soc" (22 juillet 2010) **
  • "Responsabilisation" (26 juillet 2010)
  • "Responsabilisation – en ce compris les modèles de réforme de la LSF qui circulent. Synthèse de la réunion intra-francophone du 27 juillet 2010" (29 juillet 2010) **
  • "Évolution des dotations IPP selon des clés régionales propres" (29 juillet 2010) **
  • "Proposition de révision de la loi spéciale de financement" (29 juillet 2010) *
  • "Responsabilisation : État des réflexions" (30 juillet 2010) *
  • "Comparaison de l’évolution des dotations IPP selon des clés PIB et BI nationales et régionales" (30 juillet 2010) *
  • "Proposition de révision de la loi spéciale de financement : Vers une autonomie fiscale accrue et une plus grande responsabilisation" (19 août 2010) **
  • "Réforme de l’intervention de solidarité nationale" (19 août 2010) *
  • "Responsabilisation des Régions sur leurs dotations actuelles" (20 août 2010) *
  • "Modèles de financement des entités fédérées" (21 août 2010) *
  • "Modèle de réforme de la LSF : « Flat tax » et ISN" (24 août 2010) **
  • "Modèle de réforme de la LSF : « Flat tax » et dotation démographie" (1 septembre 2010) **
  • "Modèle de réforme de la LSF : "Evolution des dotations selon le PIB régional (1 septembre 2009)
  • "Autonomie fiscale des régions sur le tarif de l’IPP" (2 septembre 2010) *
  • "Modèle de réforme de la LSF : Evolution des dotations IPP selon les PIB
    régionaux + ISN" (6 septembre 2010) **
  • "Réforme de la LSF : Points potentiellement favorables aux francophones" (7 septembre 2010) *
  • "Implication pour le fédéral de l’utilisation de l’autonomie fiscale dans le modèle du CERPE" (8 septembre 2010) **
  • "Modèle de réforme de la LSF : Evolution des dotations IPP selon la base
    imposable globalisée + ISN (modèle Cerpe)" (13 septembre 2010) *
  • "Réforme de la LSF : Réponses aux demandes néerlandophones" (14 septembre 2010) **
  • "Réforme de la LSF : Autonomie fiscale – usage « contraint » des additionnels" (15 septembre 2010) **
  • "Objet : Responsabilisation liée à l’emploi – éléments clés" (16 septembre 2010) *
  • "Principes - Interprétations" (22 septembre 2010) *
  • "Réflexions à propos de la note du SP.a sur la régionalisation de l’IPP en
    relation avec les 12 balises" (22 septembre 2010) *
  • "Réforme de la LSF : Analyse de la note du SPA" (23 septembre 2010) *
  • "Mémo relatif au modèle VDB de régionalisation de l’IPP" (26 septembre 2010) *
  • "Réforme de la LSF : Modèle alternatif" (27 septembre 2010) *
  • "Points de discussion pour la réunion intrafrancophone" (27 septembre 2010) *
  • "Conclusions GT fiscalité" (27 septembre 2010) *
  • Compte-rendu de la réunion Intrafrancophone (27 septembre 2010) *
  • "Réunion intra francophone sur les convergences d’un modèle francophone" (29 septembre 2010) *
  • "Principes de base du modèle LSF" (29 septembre 2010) *
  • Compte-rendu de la réunion intrafrancophone (29 septembre 2010) *
  • "Modèle de convergence : point à trancher" (30 septembre 2010) *
  • "LSF : argumentaire technique" (2 octobre 2010) *
  • "Réforme de la LSF : Synthèse après le rapport intermédiaire" (2 octobre 2010) *
  • "LSF : Régionalisation de l’IPP" (10 octobre 2010) *
  • "Réforme de la LSF : Questions à propos du modèle Cerpe" (12 octobre 2010) **
  • "LSF : Synthèse de la position du cdH" (13 octobre 2010) * 
  • "Note de synthèse sur l'IPP" (13 octobre 2010) *
  • "LSF : Implémentation microfiscale de l’IPP RP" (16 octobre 2010) *
  • "Réactions au texte de Bart de Wever sur la LSF" (17 octobre 2010) *
  • "Estimation des conséquences du modèle LSF déposé par le clarificateur. Note francophone commune" (19 octobre 2010) *
  • "Estimation des conséquences du modèle LSF déposé par le
    clarificateur" (20 octobre 2010) *
  • "Note au conciliateur : Analyse du modèle de loi de financement déposé par le clarificateur" (23 octobre 2010) *
  • "Note au conciliateur : Analyse du modèle de loi de financement déposé par le clarificateur" (21 octobre 2010) *
  • "Introduction à la Loi de financement" (25 octobre 2010) *
  • "Note au conciliateur : Proposition cdH de réforme de la LSF" (27 octobre 2010) *
  • "Réaction succincte aux modèles déposés par le PS et les écologistes" (28 octobre 2010) *
  • "Synthèse de la proposition du cdH pour une réforme de la Loi spéciale de financement" (29 octobre 2010) *
  • "Responsabilisation emploi dans le modèle cdH" (4 novembre 2010) *
  • "Modèle 2.1 IPP" (5 novembre 2010) *
  • "Modèle 3.1 IPP" (5 novembre 2010) *
  • "Modèle 1.2 IPP" (9 novembre 2010) *
  • "Modèle 2.2 IPP" (9 novembre 2010) *
  • "Synthèse sur les simulations du Bureau fédéral du Plan et de la BNB" (9 novembre 2010) *
  • "Modèle 1.3 IPP" (10 novembre 2010) *
  • "Modèle 1.4 IPP" (11 novembre 2010) *
  • "Remarques générales sur la note du 11/11/2010" (11 novembre 2010) *
  • "Réaction succincte à la note du conciliateur : Principes généraux concernant les transferts des nouveaux moyens" (11 novembre 2010) *
  • "LSF : Adaptation possible du modèle cdH" (12 novembre 2010) *
  • "Résultats des simulations" (15 novembre 2010) **
  • "Un compromis entre l’IPP RP et le « split rate » : le barème régional" (16 novembre 2010) **
  • "Réunion intrafrancophone du 16/11/10 : « Nouveaux moyens et responsabilisation emploi »" (16 novembre 2010) *
  • "LSF : synthèse" (19 novembre 2010) *
  • "Calcul de l’impôt régional" (21 novembre 2010) **
  • "Mémo réunion 21 novembre 2010 entre les partis francophones sur le
    modèle du conciliateur" (21 novembre 2010) *
  • "LSF : Quelques distinctions fondamentales" (22 novembre 2010) *
  • "Présentation du modèle Vande Lanotte" (23 novembre 2010) *
  • "Modèle cdH de régionalisation de l’IPP" (26 novembre 2010) **
  • Note au conciliateur : "Régionalisation du cadastre" (26 novembre 2010) *
  • "Modèle technique d’instauration de l’autonomie fiscale des Régions dans
    l’impôt des personnes physiques" (3 décembre 2010) *
  • "Questions techniques sur le split rate" (9 décembre 2010) *
  • "Incohérences dans le modèle LSF du conciliateur" (22 décembre 2010) *
  • "Mémo sur modèle LSF du conciliateur" (26 décembre 2010) *
  • Mémo "Autonomie fiscale" (29 décembre 2010) *
  • "Loi de financement : vers une solution propre, claire et durable" (30 décembre 2010) *
  • "LSF – Préparation de la rencontre avec le conciliateur" (30 décembre 2010) * 
  • "LSF – Principes de base" (2 janvier 2011) *
  • Note confidentielle et à usage personnel à Johan Vande Lanotte ayant pour objet : "Compétences et financement (hors Bxl institutionnel et BHV)" (2 janvier 2011) *
  • "LSF – Réponse à la note du conciliateur" (4 janvier 2011) *
  • "LSF – Réponse à la note du conciliateur. Synthèse" (4 janvier 2011) *
  • "LSF – Modèle alternatif" (12 janvier 2011) *
  • "Partie LSF pour le discours au Cercle de Wallonie" (16 février 2011) *
  • "LSF – Débriefing PS" (4 avril 2011) *
  • "Réforme de la LSF" (5 avril 2011) *
  • "Régionalisation des droits d’enregistrement sur les ventes d’immeubles en
    Belgique" (7 avril 2011) *
  • "LSF : Analyse des propositions PS et NVA" (15 avril 2011) *
  • "Réforme de la loi spéciale de financement. Synthèse de la position francophone" (15 avril 2011) *
  • "Comparaison technique des modèles d’autonomie fiscale" (26 avril 2011) *
  • "Modèle élargi centimes additionnels" (26 avril 2011) *
  • "Réponses aux objections aux crédits d’impôts" (29 avril 2011) *
  • "Proposition de réforme de la LSF visant à remplacer les dotations IPP aux régions par des recettes fiscales propres sous la forme d’additionnels à l’IPP" (2 mai 2011) *
  • "LSF – Modèle Formateur" (4 juillet 2011) *
  • "LSF - Modèle Formateur" (6 juillet 2011)
  • "LSF - Modèle Formateur. Réaction à transmettre à Di Rupo" (6 juillet 2011)
  • "LSF - réunion technique du 24 août sur la LSF (hors autonomie fiscale)" (25 août 2011)
  • "LSF - réunions techniques - autonomie fiscale" (25 août 2011)
  • "LSF - réunion des présidents du 26 août sur la LSF" (26 août 2011)
  • "LSF - Additionnels régionaux différenciés par tranche" (26 août 2011)
  • "LSF - réunion technique du 27 août" (27 août 2011)
  • "LSF - réunion technique du 29 août" (29 août 2011)
  • "LSF - modèles alternatifs" (30 août 2011)
  • "LSF - synthèse au 31 août" (1 septembre 2011)
  • "LSF - Technique de différenciation des additionnels" (1 septembre 2011)
  • "Proposition : simplifier l'IPP avant de le régionaliser" (3 septembre 2011)
  • "Détail de la proposition de réforme de la loi spéciale de financement. Amendements" (2011)
  • "LSF - Amendements cdH" (9 septembre 2011)
  • "LSF - amendements dans le texte du formateur" (11 septembre 2011)
  • "Réforme de la loi spéciale de financement : synthèse des enjeux dans les négociations en cours" (11 septembre 2011)
  • "LSF - amendements dans le texte du formateur" (12 septembre 2011)
  • "Dotations régionales responsabilisées sur les performances en emploi" (13 septembre 2011)
  • "LSF - Amendements cdH" (15 septembre 2011)
  • "Responsabilisation emploi - sans dégressivité" (16 septembre 2011)
  • "LSF - synthèse au 18 septembre" (18 septembre 2011)
  • "Additionnels différenciés par tranche d'impôt versus additionnels différenciés par tranche de revenus" (20 septembre 2011)
  • "Note sur la régionalisation de l'I.Soc" (s.d.)
  • "Aides régionales aux entreprises dans l'exercice des compétences matérielles des régions" (s.d.)
  • "Encadrement de l'exercice de l'autonomie fiscale" (s.d.)
  • "Encadrement juridique de l'autonomie fiscale" (s.d.)
  • "Note Di Rupo - Emploi - Responsabilisation" (s.d.)
• Documents de travail : 
  • Étude du CERPE : "Réformes institutionnelles. Scénario alternatif de la proposition de réforme du mécanisme de financement des Entités fédérées du CD&V : le modèle de Kirsch au lieu de travail" (décembre 2009) *
  • Étude du CERPE : "Le modèle de Kirsch amendé" (mai 2010) *
  • Étude du CERPE : "Réformes institutionnelles. Guide d’utilisation des simulateurs développés par le CERPE dans le cadre des propositions de réforme du mécanisme de financement des Communautés et des Régions" (mai 2010) *
  • Étude du CERPE : "Analyse de sensibilité des modèles de Kirsch, Verdonck & al., Heremans & al. et du CERPE" (mai 2010) *
  • Étude du CERPE : "Note exploratoire : conséquences d’un partage au lieu de travail sur les moyens des Entités fédérées" (juin 2010) *
  • Étude du CERPE "Note exploratoire : conséquences de l’imposition au lieu de travail de l’IPP sur les moyens des Entités fédérées" (juin 2010) *
  • Power Point de la présentation d'Éric Kirsch "The financing model devised in 2008" lors du séminaire Vives du 23 juin 2010 *
  • Étude de l'asbl ADRASS : "Combien de bruxellois flamands aujourd’hui et demain dans la région de Bruxelles-Capitale?" (juillet 2010) *
  • Étude du CERPE : "« Flat tax », IPP RP et autonomie fiscale" (juillet 2010) *
  • Étude du CERPE : "Propositions de réforme du financement TVA des  Communautés : modifications de la clé élèves et de la clé institutionnelle bruxelloise" (juillet 2010) *
  • Étude du CERPE : "Propositions de réforme du financement TVA des communautés" (juillet 2010) *
  • Étude du CERPE : "Estimation de la base imposable nette des exemptions" (août 2010) *
  • Étude du CERPE : "Financements actuels et alternatifs des Régions et Communautés" (août 2010) *
  • Étude du CERPE : "Propositions de réforme du financement TVA des Communautés (moyens principaux uniquement, c’est-à-dire hors refinancement)" (août 2010) *
  • Étude du CERPE : "Propositions de réforme du financement TVA, IPP et Loterie des Communautés : modifications de la clé élèves et de la clé  institutionnelle bruxelloise" (août 2010) *
  • Note à la vice-Première ministre "Groupe de Haut Niveau « Loi spéciale de financement »" (26 septembre 2010) *
  • Groupe de travail Loi Spéciale de Financement ("High Level Group"). Rapport intermédiaire (1 octobre 2010) *
  • "Rapport au Roi Albert II" (Bart de Wever) (17 octobre 2010) *
  • "Proposition du PS au Conciliateur de scénarii de simulations de modifications de la LSF" (28 octobre 2010) *
  • "Contours du modèle Ecolo-Groen en matière de réforme de la Loi spéciale de financement" (28 octobre 2010) *
  • Étude du CERPE : "Analyse du modèle de Bart De Wever : rapport intermédiaire" (novembre 2010) *
  • Étude du CERPE : "Analyse du modèle de Bart De Wever : rapport final" (novembre 2010) *
  • Étude du CERPE : "Résumé de la partie 1 de la proposition du VOKA (VIVES 2010) sur l’examen du financement des Communautés et des Régions" (novembre 2010) *
  • Étude du CERPE : "Résumé des deux papiers de Decoster et Van Parijs publiés dans le cadre de Re-Bel" (novembre 2010) *
  • Étude du CERPE : "Estimation du degré d’autonomie fiscale théorique des
    Entités fédérées pour la période 2002-2010" (novembre 2010) *
  • Étude du CERPE : "Résumé de la note « Solidariteit, verantwoordelijkheid en autonomie in de staatshervorming : Waarover gaat het ? Waartoe dient het ? » (Sp.a)" (novembre 2010) *
  • Note au président Elio di Rupo : "Examen du modèle d’autonomie fiscale « IPP » proposé par le CDH" (29 novembre 2010) *
  • "La sixième réforme de l’État : note de négociation" (Johan Vande Lanotte) (24 janvier 2011) *
• Tableaux : 
  • "Calcul LSF - modèle de compromis" (13 juillet 2010) *
  • "Calcul LSF - modèle de compromis" (15 juillet 2010) *
  • "Taux de croissance BI" (19 juillet 2010) *
  • "Taux de croissance Emploi" (19 juillet 2010) *
  • "Taux de croissance IPP" (19 juillet 2010) *
  • "Taux de croissance PIB" (19 juillet 2010) *
  • "Comparaison des taux de croissance en Région wallonne" (19 juillet 2010) *
  • "Comparaison des taux annuels" (28 juillet 2010) *
  • "Masses transférées" (28 juillet 2010) *
  • "Taux de croissance démographique" (29 juillet 2010) *
  • "Comparaison des taux" (30 juillet 2010) *
  • "Simulations LSF et BI national" (30 juillet 2010) *
  • "Simulations LSF et PIB national" (30 juillet 2010) *
  • "Réforme ISN 2010" (19 août 2010) *
  • "BI nettes des exemptions - Bases imposables totales" (20 août 2010) *
  • "IPP régional, terme négatif, croissance BI et Bi nette - BI terme négatif" (20 août 2010) *
  • "ISN ISR 2010" (20 août 2010) *
  • "Calcul flat tax + ISN BI nette alpha dégressif récap" (23 août 2010) *
  • "Calcul flat tax + ISN BI nette alpha dégressif (0,1) récap" (23 août 2010) *
  • "Calcul flat tax + ISN BI nette" (23 août 2010) *
  • "Calcul flat tax+ISN BI nette_Taux dégressif" (23 août 2010) *
  • "Calcul flat tax+ISN BI nette_Terme négatif" (23 août 2010) *
  • "Résultats de la simulation" (30 août 2010) *
  • "Tranche IPP - calcul flat tax + ISN BI nette alpha dégressif" (30 août 2010) *
  • "IPP sens large - évolution PIB régionaux - Taux de croissance PIB" (31 août 2010) * 
  • "Modèles CERPE" (13 septembre 2010) *
  • "Modèles CEPESS" (14 et 18 septembre 2010) *
  • "Modèles Population Accises" (25 septembre 2010) *
  • "PIB ISN socle compensatoire" (29 septembre 2010) *
  • "Simulation socle - feuille de base" (30 septembre 2010) *
  • "Masses transférées accord PS et cdH" (30 septembre 2010) *
  • "Modèles Convergences francophones" (2 octobre 2010) *
  • "Chiffre du budget initial 2010" (4 octobre 2010) *
  • "Modèles chiffrés : Modèle 2.1 : Paramètres alternative" (5 octobre 2010) *
  • "Modèle Population BI" (11 octobre 2010) *
  • "Modèles cdH" (octobre 2010) *
  • "Chiffres clés" (18 octobre 2010) *
  • "Modèles NVA" (octobre 2010) *
  • "Simulation Emploi - Emploi intérieur" (19 octobre 2010) *
  • "Modèles du conciliateur Vande Lanotte" (octobre-novembre 2010) *
  • "Modèles chiffrés" (novembre 2010) *
  • "Graphes taux de croissance BNP-BFP" (10 novembre 2010) *
  • "Taux moyens BNB" (12 novembre 2010) *
  • "Modèle 1.CR.b - Socle ISN dégressif" (14 novembre 2010) *
  • "Modèle 1.CR a - PIB régional - socle ISN dégressif" (15 novembre 2010) *
  • "Modèle 1 CR.c - PIB régional - taux emploi socle ISN dégressif" (15 novembre 2010) *
  • "Barème régional" (16 novembre 2010) *
  • "Taux d'emploi navetteurs constants" (26 novembre 2010) *
  • "Valeurs de production - Modèle de compromis" (8 décembre 2010) *
  • "Contre-proposition globale clé emploi intérieur" (22 décembre 2010) *
  • "Clé intrabruxelloise" (22 décembre 2010) *
  • "Communication et réajustement technique" (27 décembre 2010) *
  • "Calcul élasticité-base" (10 janvier 2011) *
  • "Simulateur contre proposition cdH emploi clé fiscale" (12 janvier 2011) *
  • "Modèles de base dotations résiduelles" (janvier 2011) *
  • "Impact interpersonnel d'une modification de base imposable" (31 janvier 2011) *