Commission Institutionnelle
Pièce
Cote : CDH1_F_III_009
Fonds du centre démocrate Humaniste (cdH) - Présidence de Joëlle Milquet (2002-2011)➔
Centre d'Études Politiques, Économiques et Sociales (CEPESS)➔
Commissions➔
Commission Institutionnelle
Description :
- Procès-verbaux de réunions de la commission Institutionnelle du CEPESS ** :
- « Les affaires institutionnelles » (10 mai 2006)
- « Les négociations institutionnelles » (23 janvier 2008)
- « L'autonomie constitutive » (6 juin 2008)
- « BHV et les réformes institutionnelles » (9, 13 et 16 juin 2008)
- « La possibilité d’élections fédérales anticipées » (8 octobre 2008)
- « L'article 35 de la Constitution » (14 octobre 2008)
- Documents de travail :
- « Note relative aux questions institutionnelles » (11 décembre 2002)
- « Scénarios Avenir Wallonie-Bruxelles » (7 mars 2008)
- « Wallonie-Bruxelles : deux régions fortes dotées d'une institution commune forte » (22 avril 2008)
Date :
2002-2008
Importance matérielle :
1 chemise et 4 fichiers
Contient
