Fédéral
Pièce
Cote : PEREMANS_D_III_002
Fonds Vincent Peremans➔
Chef de Cabinet adjoint du Ministre Benoît Lutgen➔
Négociations régionales et fédérales➔
Fédéral
Description :
- Amendements du programme fédéral
- Procès-verbal de la réunion "Europe" du 19 juin 2007
- Mémorandum :
- du GERFA
- de l'UVCW
- de l'UCM
- Copie du rapport du 4 juillet 2007 de l'Informateur Didier Reynders à Sa Majesté le Roi Albert II
- Notes :
- pour les négociateurs cdH relative à la fonction publique
- du formateur royal (22 juillet 2007)
- Notes de synthèse (intermédiaire) sur :
- les relations internationales
- la justice
- la fonction publique
- Notes manuscrites
- Coupures de presse
Date :
2007
Importance matérielle :
1 liasse
Contient
