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Modernisation de l'administration fédérale

Pièce
Cote : PEREMANS_D_II_003
Fonds Vincent Peremans➔Chef de Cabinet adjoint du Ministre Benoît Lutgen➔Réformes administratives➔Modernisation de l'administration fédérale

Description :
- Propositions d'accord de Gouvernement
- Amendements des partis des propositions d'accord
 
Date :
2007
Importance matérielle :
1 liasse
Contient