Réforme du fonds des communes
Pièce
Description :
- Correspondance entrante- UVCW
- P. Courard
- Liste des montants de dotation attribués aux communes selon les modèles "Cools", "Cools net" et "Courard"
- Note au Gouvernement wallon
- Procès-verbal de la réunion intercabinets du 7 novembre 2007
- Copies des diapositives du 10 septembre 2007 d'Olivier Dubois, conseiller Finances à l'UVCW relatives aux finances communales
- Rapport final du service de finances et de management publics de la faculté Warocqué relatif à la au modèle de répartition du fonds des communes
- Budgets
- Comptes
- "Dégradation de la 'clé IPP' pour la Wallonie: tentative d'interprétation au regard de l'évolution et la composition du revenu imposable à l'impôt des personnes physiques", dans Discussion Papers de l'IWEPS, n° 0704, septembre 2007.
