Réforme des intercommunales

Pièce
Cote : PEREMANS_D_II_005
Fonds Vincent PeremansChef de Cabinet adjoint du Ministre Benoît LutgenRéformes administrativesRéforme des intercommunales

Description :
- Lettres :
  • de A. Antoine relative à la réforme des intercommunales adressée à Ph. Courard (28 février 2005)
  • de Ph. Courard relative à l'état d'avancement et des pistes de réflexion pour la réforme des intercommunales adressée à B. Lutgen (14 février 2005)
  • de Ph. Courard relative à l'état d'avancement et des pistes de réflexion pour la réforme des intercommunales adressée à B. Lutgen (1er mars 2005)
- Procès-verbaux des réunions :
  • du 8 février 2005 relative à la rationalisation des intercommunales, secteur "Déchets"
  • du 15 février 2005 "Provinces/Région wallonne/Environnement"
  • du 3 mars 2005 relative à la réforme des intercommunales de déchets et d'eau
- Schéma global de la rationalisation par secteur d'activité;
- Cartes des intercommunales wallonnes (13 avril 2005)
- Note au Gouvernement wallon
- Notes :
  • relatives à la restructuration
  • d'orientation pour le Bureau politique du cdH
  • de A. Antoine relative à la rencontre des présidents de parti de la majorité du 2 février 2005 adressée à J. Milquet (1er février 2004)

Date :
2004-2005
Importance matérielle :
1 chemise
Contient