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Expropriation du bois de la Houppe à Flobecq

Pièce
Cote : PEREMANS_D_IV_008
Fonds Vincent Peremans➔Chef de Cabinet adjoint du Ministre Benoît Lutgen➔Dossiers thématiques➔Expropriation du bois de la Houppe à Flobecq

Description :
- Lettres relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique à Flobecq :
  • de M. Denys, avocat, adressée au Ministre B. Lutgen (23 novembre 2006)
  • de S. Delvaux, adressée à V. Peremans (24 janvier 2007)
- Copie du décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisés par l'Exécutif régionale wallon (23 janvier 2007)
Date :
2006-2007
Importance matérielle :
1 chemise
Contient