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Commission « Dialogue de communauté à communauté »

Pièce
Cote : DEPREZ_D_I_b_001
Fonds Gérard Deprez➔Président du Parti Social Chrétien➔Assemblées de travail➔Commissions du Parti Social Chrétien➔Commission « Dialogue de communauté à communauté »

Description :
- Ordres du jour, procès-verbaux et documents de travail du bureau de la commission (1992)

- Procès-verbaux manuscrits rédigés par Gérard Deprez à l'occasion de réunions rassemblant, à Val Duchesse, Gérard Deprez (PSC), Jean-Luc Dehaene et  Herman Van Rompuy (CVP), Philippe Busquin (PS) et Frank Vandenbroucke (SP) les 9 et 13 septembre 1992

- Correspondance diverse échangée principalement avec :
  • Magda Alvoeg
  • Vic Anciaux
  • Fernand Baillet
  • Georges Clerfayt
  • Léopold de Callatay
  • Jean-Luc Dehaene
  • Gilbert Deleu
  • Francis Delpérée
  • Patrick Dubois
  • Jean Gol
  • José Happart
  • Charles-Ferdinand Nothomb
  • Hugo Schiltz
  • Jean-Louis Thys
  • Guy Verhofstadt
  • Melchior Wathelet
- Documents relatifs au groupe de travail « Problèmes financiers dans le cadre de la répartition actuelle des compétences » (1992) :
  • Documents de travail :
    • « Dialogue de communauté à communauté - Modifications à apporter à la loi spéciale de financement : propositions d'Ecolo »
    • « L'autonomie fiscale des Communautés : le point de la situation »
    • « La compétence territoriale des communautés en matière fiscale »
    • « Le financement des entités fédérées : position du FDF »
    • « Note du PSC - L'accroissement des recettes des Communautés »
    • « Note introductive du CVP »
    • « Position du PRL et du PVV à propos des questions financières »
    • « Position du PS sur la question du refinancement des Communautés »
    • « Questions financières dans le contexte de la répartition actuelle des pouvoirs : propositions de la Volksunie »
    • « Simulations demandées par le groupe de travail Finances dans le cadre des travaux du dialogue de communauté à communauté »
  • Procès-verbaux des réunions du groupe de travail
- Documents relatifs au groupe de travail « Réforme des institutions » (1992) :
  • Documents de travail :
    • « Bruxelles dans la communauté »  
    • « Liste des compétences nationales énoncées dans la Constitution ou dans les lois spéciales à titre d'exception aux compétences des Communautés et des Régions »
  • Lettre de Georges Clerfayt (FDF) adressée à Gérard Deprez concernant des tensions relatives à la défense des francophones de la périphérie
  • Procès-verbaux des réunions du groupe de travail
- Documents relatifs au groupe de travail « Relations internationales » (1992) :
  • Documents de travail :
    • « Commerce extérieur et promotion des exportations »
    • « Groupe de travail Relations internationales : résumé des travaux - résultat des discussions »
    • « Les compétences internationales des régions et communautés »
    • « Projet de note concernant les relations internationales à l'attention des présidents Hugo Schiltz et Gérard Deprez »
    • « Promotion du commerce extérieur »
    • « Relations internationales : développements »
    • « Relations internationales : révision de l'article 68 de la Constitution »
  • Procès-verbal de la réunion du 22 mai 1992
- Documents relatifs au groupe de travail « Divers » :
  • Documents de travail :
    • « Avis concernant les simulations LSF du 12 mai 1992 »
    • « Ecolo - Comment resituer le secteur public ? »
    • « La régionalisation de la loi communale »
    • « Régionalisation de l'environnement et réaménagement des compétences »
    • « Réussir le fédéralisme »
    • « Tableau comparatif des différents points de vue des partis en ce qui concerne la réforme du bicaméralisme »
- Documents relatifs au sous-groupe de travail « Brabant »
  • Documents de travail :
    • « Position du PSC quant à la province de Brabant »
    • « Tableaux comparatifs des positions des différents partis quant à la scission de la province de Brabant »
  • Lettres du ministre PSC Jean-Louis Thys adressées à Gérard Deprez relatives à la scission de la province de Brabant
  • Procès-verbaux des réunions du groupe de travail
Date :
1992
Importance matérielle :
2 liasses
Note :
Cette commission ne constitue pas une commission interne au PSC. En effet, au cours de la seconde quinzaine de mars 1992, le Premier ministre Jean-Luc Dehaene prend contact avec les partis politiques qui s'étaient déclarés intéressés par l'ouverture d'un dialogue dans le cadre de la finalisation de la troisième réforme de l'État et de la préparation de la quatrième réforme de l'État. Dans un premier temps, il rencontre les présidents des partis d'opposition. Lors d'un déjeuner, le 23 mars 1992, le Premier ministre et les présidents des partis de la majorité décident que ces derniers prendraient l'initiative du dialogue. Le gouvernement y serait directement impliqué par la participation du Premier ministre. Ces partis, dans la composition de leur délégation, devraient reprendre des membres des exécutifs de communauté et de région. Certains membres des délégations représentaient donc à la fois leur parti et les exécutifs. De ces caucus, il ressort que le dialogue pourrait démarrer le 6 avril 1992. Cette commission s'inscrit donc dans ce processus.
Contient