Description :

• « Aide-mémoire pour la négociation sur Bruxelles »
• « Aspects économiques de la régionalisation »
• « Financement de l'enseignement »
• « Groupe institutionnel Santé et Aide Sociale »
• « Institutionnel : groupe agriculture »
• « L'agriculture et la régionalisation »
• « La problématique du crédit »
• « La réforme du Sénat »
• « La régionalisation des secteurs nationaux »
• « La situation faite à Bruxelles au plan institutionnel conduit à une spoliation systématique des Bruxellois »
• « Le bicaméralisme »
• « Le PSC et la communautarisation de l'enseignement »
• « Le statut de Bruxelles et ses relations futures avec la Wallonie »
• « Les relations internationales des communautés et des régions »
• « Note manuscrite d'Etienne Cerexhe adressée à Gérard Deprez sur la révision de la constitution »
• « Note de synthèse sur les problèmes bruxellois »
• « Note du formateur sur le financement »
• « Notes institutionnelles »
• « Note sur l'État Belge »
• « Note sur les problèmes bruxellois »
• « Politique industrielle »
• « Principes d'organisation et de fonctionnement de l'État Belge »
• « Proposition relative au statut de Bruxelles »
• « Propositions pour une réforme confédérale de l'État Belge dans le cadre du maintien de l'unité monétaire »
• « Recherche et réforme de l'État »
• « Réflexions sur l'État Belge »
• « Réformes institutionnelles et administratives »
• « Secteurs nationaux et grandes infrastructures » 
• « Un fédéralisme d'union »

• Documents de travail :
  • « Ce que nous devrions encore négocier partiellement ou totalement - ce que nous concédons - ce que nous obtenons »
  • « Extraits du discours de Gérard Deprez prononcé le 27 septembre 1987 devant les présidents et secrétaires des sections locales PSC relatif à la problématique des Fourons »
  • « La constitution et les lois du peuple belge...Bref rappel pour servir de fil d'Ariane dans l'actuel et complexe écheveau fouronnais  »
  • « Les faits - notre positions »
  • « Note sur l'application de la législation linguistique »
  • « Notification du ministre de l'Intérieur Joseph Michel devant le conseil des ministres du 3 juillet 1987  »