Description :

• « Redressement des finances publiques en vue de l'union économique et monétaire européenne » (Réunion du 17 février 1992)
• « Réforme des institutions parlementaires » (Réunion du 17 février 1992)
• « Pour un nouveau contrat de citoyenneté » (Réunion du 17 février 1992)
• « L'avenir des provinces » (Réunion du 11 mai 1992)
• « Propositions de la Commission CEPESS Environnement concernant la conférence de Rio et les changements climatiques » (Réunion du 18 mai 1992)
• « Rapport sur le problème de la bioéthique » (Réunion du 1^er juin 1992)
• « Note au Comité directeur sur la restructuration des forces armées belges et les contrats d'armements » (Réunion du 9 juin 1992)
• « Résolution du Comité directeur du PSC sur la restructuration des forces armées et les contrats d'achats d'armement » (Réunion du 29 juin 1992)
• « La dialogue de communauté à communauté » (Réunion du 13 juillet 1992)
• « Accord politique relatif à l'écofiscalité sur les produits » (Réunion du 13 juillet 1992)
• « Réforme de la Communauté Française - rapport de Michel Lebrun » (Réunion du 19 octobre 1992)
• « Accord du PS-PSC-Ecolo du 31 octobre 1992 » (Réunion du 3 novembre 1992)
• « Projet de déclaration du PSC en faveur des francophones de la périphérie » (30 novembre 1992)