Description :

• « Aînés du PSC et cotisation de solidarité » (Réunion du 30 janvier 1995)
• « Problèmes actuels dans le secteur des télécommunications : Rapport intermédiaire de la Commission Télécommunications du CEPESS » (Réunion du 30 janvier 1995)
• « Principes résultant des négociations entre la cellule représentative des étudiants, la coordination des étudiants du supérieur de Brabant et les cabinets des Ministres de la Communauté française » (Réunion du 6 février 1995) 
• « Avant-projet de programme législatif 1995 - Relations extérieures » (Réunion du 13 février 1995)
• « Avant-projet de programme législatif 1995 : Questions institutionnelles » (Réunion du 13 février 1995)
• « La mise en vigueur du plan de répartition des candidats réfugiés » (Réunion du 27 février 1995)
• « Indépendants et PME - Réservoir de créativité et d'embauche - Synthèse des principales propositions formulées » (Réunion du 13 mars 1995)
• « Projet de réorganisation des relations Parti-CEPESS-Assistants parlementaires » (Réunion du 3 juillet 1995)
• « Maisons de repos » (Réunion du 10 juillet 1995) 
• « Note relative aux décisions prises par la Communauté française en matière d'enseignement » (Réunion du 17 juillet 1995)
• « Préparation de l'opération les nouveaux chantiers sont ouverts »
• « Procédure de sélection des assistants parlementaires » (Réunion du 11 septembre 1995)
• « Autorisation d'un second réseau de téléphonie mobile en Belgique » (Réunion du 11 septembre 1995)
• « La contribution sociale généralisée (CSG) » (Réunion du 9 octobre 1995)
• « Rapport de visite au Zaïre » (Réunion du 9 octobre 1995)
• « Réforme des intercommunales » (Réunion du 23 octobre 1995)
• « Lettre de Louis Michel  adressée à Gérard Deprez relative à l'enseignement en Communauté française » (Réunion du 30 octobre 1995)
• « La réforme de la sécurité sociale - Préparation des travaux de la commission du CEPESS » (Réunion du 6 novembre 1995)
• « Mise en place au niveau de la Communauté française des mesures destinées à maîtriser la pléthore médicale » (Réunion du 20 novembre 1995)
• « Les grandes tendances en matière de fiscalité communale et provinciale » (Réunion du 4 décembre 1995)
• « La réforme de la sécurité sociale : projet de lignes de force » (Réunion du 18 décembre 1995)