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Bureau d'arrondissement 1990

Pièce
Cote : PSC_SOIGNIES_A_I_014
Fonds de l'arrondissement PSC de Soignies➔Instances directoriales➔Bureau d'arrondissement➔Bureau d'arrondissement 1990

Description :
- Ordres du jour
- Procès-verbaux 
- Documents de travail : 
  • Dossier PRIME
  • Note sur la limitation et le contrôle des dépenses électorales pour les élections législatives et provinciales
Date :
1990
Importance matérielle :
1 chemise
Contient