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Commission provinciale "Plans de secteur"

Pièce
Cote : PSC_SOIGNIES_B_005
Fonds de l'arrondissement PSC de Soignies➔Commissions➔Commission provinciale "Plans de secteur"

Description :
- Calendrier (officieux) des enquêtes publiques sur les projets de plan de secteur d'aménagement du territoire
- Ordre du jour
- Notes manuscrites
Date :
1975;1980
Importance matérielle :
3 pièces
Contient