Statuts
Pièce
Description :
- Statuts d'arrondissement (1954)- Modifications relatives aux statuts d'arrondissement (1959)
- Statuts de l'asbl "Le club sonégien" (1965)
- Statuts du PSC national (1966)
- Statuts de l'arrondissement de Soignies (17 décembre 1966)
- Projet de statut de la cantonale [1972]
- Statut de l'asbl "PSC Arrondissement de Soignies" (1995)
- Extrait des statuts du Parti Social Chrétien (s.d.)
- Rappel des dispositions statutaires concernant le renouvellement des instances locales et d'arrondissement [2000]
- Statuts de l'Association des Mandataires Locaux (s.d.)
