Fonds Francis Delpérée

Fonds
Cote : BE_CPCP_PERS_CDH_DELPEREE
Fonds Francis Delpérée


Histoire du producteur :
Francis Delpérée, né à Liège le 14 janvier 1942, est un homme politique membre du centre démocrate Humaniste et universitaire belge. Docteur en droit des universités de Louvain (UCLouvain) et de Paris, il est professeur émérite de droit constitutionnel à l'UCLouvain.

Francis Delpérée obtient son diplôme de droit à l'université unitaire de Louvain en 1964 et son doctorat à la Faculté de droit de l'université de Paris en 1968. Il enseigne le droit constitutionnel à la faculté de droit de l'UCLouvain à partir de 1970, faculté dont il est le doyen de 1990 à 1993. Depuis 1994, il est directeur de la Revue belge de droit constitutionnel

Membre de l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, section de législation, droit public et jurisprudence) et de l’Académie royale de Belgique depuis 1998, il est également docteur honoris causa des universités d’Aix-en-Provence, de Genève, d’Ottawa, de Szeged et d’Athènes et de Toulon.

Avocat honoraire, il a également été assesseur à la section de législation du Conseil d'État belge entre 1985 et 2004 et professeur de droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

Au niveau international, il a notamment été consulté pour la rédaction de la Constitution tunisienne de 2014.

De 2004 à 2007, il est sénateur de la Communauté française, député bruxellois et député de la Communauté française de Belgique. Au Sénat, il est membre la Commission des affaires institutionnelles ainsi que de la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la compatibilité des partis politiques. Il est aussi actif au sein de la Commission des Affaires Intérieures et de la Commission de la Justice. En 2006, il est élu conseiller communal dans sa commune de Woluwe-Saint-Pierre et, en décembre 2012, il devient président du conseil communal.

En juin 2007, il est candidat aux élections législatives et emmène la liste du cdH pour le Sénat. Il obtient 109 399 voix et est réélu sénateur. En juin 2010, il est réélu. En mai 2014, il est élu député fédéral. Francis Delpérée met un terme à sa carrière politique à l'occasion des élections législatives du 26 mai 2019.

Histoire des archives :
Les archives de Francis Delpérée ont été conservées dans ses bureaux du Sénat et de la Chambre des représentants avant d'être rapatriées à son domicile de Woluwé-Saint-Pierre en 2019. En février 2020, les archivistes du CPCP ont pris possession des archives de Francis Delpérée à son domicile. Celles-ci ont été transférées au siège du CPCP, rue des Deux Églises à Bruxelles. En août 2020, les archives de Francis Delpérée ont été déménagées au sein de la nouvelle implantation du centre d'archives du CPCP située au sentier du Goria à Louvain-la-Neuve.
Portée et contenu :
Ce fonds se compose de documents s'étalant sur une période allant de 1972 à 2019. Les archives conservées sont liées à la vie professionnelle et politique de Francis Delpérée.
Les archives politiques, constituant la majorité du fonds, brassent les fonctions principales de la carrière politique de Francis Delpérée, à savoir ses mandats de sénateur et de député fédéral. Parmi les archives conservées, on peut notamment pointer des dossiers thématiques relatifs à des problématiques telles que la sixième réforme de l'État, l'euthanasie des mineurs, la lutte contre le terrorisme ou encore les dotations royales. Par ailleurs, de nombreuses interventions de Francis Delpérée, en sa qualité de professeur de droit constitutionnel à l'UCL, de sénateur ou de député fédéral, sont également conservées. 
Tri et éliminations :
De nombreux doublons et de la documentation ont été supprimés.
Accroissements :
Le fonds inventorié est fermé.
Mode de classement :
Lors du transfert du fonds au centre d'archives et de documentation du CPCP, celui-ci n'avait pas déjà été traité en amont par un archiviste et aucun inventaire sommaire n'avait été remis au moment de la réception des archives. 

Une structure de classification relativement simple a été mise en place. Celle-ci se base principalement sur les différentes grandes étapes de la vie professionnelle et politique de Francis Delpérée :

A. Professeur de droit constitutionnel à l'Université Catholique de Louvain
B. Sénateur (2004-2014) et député fédéral (2014-2019)
    B.I. Communication
       B.I.a. Correspondance
       B.I.b. Interventions
       B.I.c. Presse
    B.II. Travail parlementaire
       B.II.a. Dossiers thématiques
       B.II.b. Notes
       B.II.c. Documents parlementaires
Conditions d'accès :
Les archives sont publiques. La consultation est libre avec l'accord de l'archiviste et, suivant les dossiers, du donateur.
Conditions de reproduction :
Pour la reproduction des documents d'archives, les règles et tarifs en vigueur au centre d'archives et de documentation du CPCP sont d'application.
Date :
1972-2019
Importance matérielle :
2,6 m.l. (21 boites)
Support :
Papier
Contient
(DELPEREE_A) Professeur de droit constitutionnel à l'Université Catholique de Louvain
(DELPEREE_B) Sénateur (2004-2014) et Député fédéral (2014-2019)

Personne liée
DELPÉRÉE Francis