Refinancement de l'enseignement
Pièce
Description :
- Correspondances- Intervention d'André Antoine à la séance publique du Conseil de la Communauté française du 7 février 1996 sur la problématique des avantages sociaux
- Notes :
- "Financement de l'enseignement"
- "Loi spéciale de financement - Financement de Communautés - Régime définitif"
- "Les mirages du "refinancement" "
- "Les avantages sociaux : note explicative"
- "Les mesures de fin de carrière dans l'enseignement"
- "Les modifications dans le calcul du NTPP"
