Généralités

Sous-série organique

Cote : PSC_NIV_A_I
Fonds de l'arrondissement PSC de Nivelles➔Instances de l'arrondissement➔Généralités

Date :

1986

Note :

Cette sous-section comprend des archives traitant de deux instances à la fois. Le plus souvent, il s’agit de pièces concernant la composition de ces instances.

---

Contient

(PSC_NIV_A_I_001) Dossier traitant des compositions d’instances pour les années 1980

---

---