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Dossier concernant la commission des nominations à la magistrature
Pièce
Cote : PSC_NIV_B_IV_067
Fonds de l'arrondissement PSC de Nivelles
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Assemblées de travail et groupes de réflexion
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Commissions
➔
Dossier concernant la commission des nominations à la magistrature
Date :
17 juin 1993 – 26 janvier 1999
Importance matérielle :
1 liasse
Note :
Il apparaît que cette commission a changé d’appellation. On trouve parfois la mention « Comité d’avis des promotions à la magistrature ».
Contient