Dossier concernant la commission des nominations à la magistrature

Pièce
Cote : PSC_NIV_B_IV_067
Fonds de l'arrondissement PSC de NivellesAssemblées de travail et groupes de réflexionCommissionsDossier concernant la commission des nominations à la magistrature


Date :
17 juin 1993 – 26 janvier 1999
Importance matérielle :
1 liasse
Note :
Il apparaît que cette commission a changé d’appellation. On trouve parfois la mention « Comité d’avis des promotions à la magistrature ».
Contient