Dossier concernant les statuts et structures du PSC
Pièce
Cote : PSC_NIV_D_110
Fonds de l'arrondissement PSC de Nivelles➔
Fondements, doctrine et fonctionnement➔
Dossier concernant les statuts et structures du PSC
Importance matérielle :
1 liasse et 1 chemise;8 fichiers
Note :
Le dossier comprend majoritairement différentes versions des statuts du futur parti. Parallèlement à ces versions figurent les amendements que Nivelles et ses sections locales ont souhaité apporter – certains ne sont cependant pas clairement identifiés comme provenant de l’arrondissement. Le dossier comprend également des courriers de la présidente Joëlle Milquet et des échanges de mails, abordant lesdits statuts.
Contient
