Documents de travail relatifs à la 6ème réforme de l'État

Pièce
Cote : ACDH_F_003
Fonds des Ainés du cdHPositionnements, notes et étudesDocuments de travail relatifs à la 6ème réforme de l'État

Description :
- «  Synthèse de la conférence du Professeur Francis Delpérée : Les défis de la 6ème réforme de l’état » (2013)*
- « Note relative aux enjeux du transfert des compétences de santé dans le cadre de la 6ème Réforme de l'Etat » (2013)
- « Les enjeux de la régionalisation - défis et perspectives pour la Région wallonne et la Communauté française suite aux transferts de compétences » (2014)
- « La 6ème Réforme de l'État » (s.d.)

Date :
2013-2014
Importance matérielle :
3 pièces;1 fichier
Contient