Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'Union Européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
Pièce
Description :
- Notes à l'attention du Gouvernement de la Communauté française et de la Ministre Marie-Dominique Simonet (2006)- Documents relatifs à :
- la réunion intercabinet du 20 octobre 2006 portant sur l'avant-projet de décret (2006)
- la réunion de concertation du 21 novembre 2006 avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire (2006)
- l'avis du Corps interfédéral de l'inspection des Finances (2006)
- la consultation, pour avis, du Conseil inter universitaire francophone, du Conseil général des Hautes Ecoles et du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique (2006-2007)
