Projet de décret démocratisant l'Enseignement supérieur, œuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'Enseignement supérieur

Pièce
Cote : ZELLER_A_I_002
Fonds Thierry Zeller Attaché au sein du cabinet de la vice-présidente du Gouvernement de la Communauté française et Ministre de l'Enseignement supérieur Marie-Dominique Simonet (août 2004-juillet 2009)Dossiers thématiquesProjet de décret démocratisant l'Enseignement supérieur, œuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'Enseignement supérieur

Description :
- Documents relatifs aux :
  • Avis du Corps interfédéral de l'inspection des Finances, du Conseil d'Etat, du Conseil des Recteurs, du Conseil général des Hautes Ecoles, du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique et de la Commission de la protection de la vie privée (2007-2008)
  • Concertations avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire (2008)
  • Concertations avec les Pouvoirs Organisateurs (2008)
  • Négociations avec les organisations syndicales (2008)
- Texte du projet de décret et avis du Conseil d'État (2008)
- Notes au Gouvernement de la Communauté française (2008)

Date :
2007-2008
Importance matérielle :
1 liasse
Note :
Les archives détaillées dans cette section ne sont pas consultables sans l'accord préalable du secrétaire général du cdH et du donateur.
Contient