Projet de décret démocratisant l'Enseignement supérieur, œuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'Enseignement supérieur
Avis du Corps interfédéral de l'inspection des Finances, du Conseil d'Etat, du Conseil des Recteurs, du Conseil général des Hautes Ecoles, du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique et de la Commission de la protection de la vie privée (2007-2008)
Concertations avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire (2008)
Concertations avec les Pouvoirs Organisateurs (2008)
Négociations avec les organisations syndicales (2008)
- Texte du projet de décret et avis du Conseil d'État (2008)
- Notes au Gouvernement de la Communauté française (2008)
Date :
2007-2008
Importance matérielle :
1 liasse
Note :
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