Description :

• du Comité de pilotage de la Charte associative (2009-2010)
• de la task force administrative Charte associative (2009-2010)

• « Charte associative - Note méthodologique » (2009)
• « Note en communication au Gouvernement de la Communauté française - Charte associative : adoption de la note méthodologique » (2009)
• « Charte associative : propositions d'amendements au projet de note méthodologique » (15 décembre 2009)
• « Rapport de la réunion Charte associative de la task force administrative » (23 décembre 2010)
• « Proposition de plan de mise en oeuvre de la Charte associative dans les administrations francophones » (2010)
• « Note rectificative au gouvernement interfrancophone régional et communautaire - Adoption du plan de mise en oeuvre de la Charte associative et suivi des travaux » (3 mars 2011)
• « Note relative à la mise en place d'une procédure de recours » (15 juin 2011)
• « Note au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Avant-projet de décret relatif au subventionnement des associations et des projets menés dans des domaines de compétence de la Communauté française et non visés par un autre décret ou une disposition réglementaire » (23 février 2012)
• « Avis relatif à la Charte associative » (s.d.)
• « Charte associative - Projet de protocole d'accord entre la CF, la RW et la Cocof relatif aux engagements à l'égard des acteurs associatifs » (s.d.)
• « La Charte associative doit-elle s'appliquer aux associations exerçant des missions d'intérêt général et plus particulièrement à l'enseignement ? - Analyse juridique » (s.d)