Description :

• « Analyse transfert des compétences : Allocations pour personnes âgées » (14 octobre 2011)
• « Récapitulatif des transferts (Accord institutionnel) - Compétences transférées - Région, Communauté, COCOM - Montant du transfert - Commentaires cabinet Antoine » (19 octobre 2011)
• « Accord institutionnel du 11 octobre 2011 - Fiche thématique - Soins de santé / Personnes âgées » (15 novembre 2011)
• « Accord de gouvernement » (1er décembre 2011)
• « CEPESS - Mode de gestion des compétences de sécurité sociale transférées » (7 décembre 2011)
• « CEPESS - Mode de gestion des compétences de sécurité sociale transférées - Texte provisoire » (15 décembre 2011)
• « Soins de santé et Aide aux personnes - Note de préparation de la réforme de l'Etat » (23 février 2012)
• « Transfert des compétences emploi du fédéral vers la Wallonie - Pistes de réflexion - Document de travail évolutif » (24 octobre 2012)
• « Réunion avec le secteur de la promotion de la santé - Synthèse - Points forts » (6 juin 2013)
• « Wallonie Bruxelles Santé 2020 » (28 octobre 2013)
• « Projet commun du PS, du MR, d'ECOLO et du cdH relatif à l'organisation des nouvelles compétences en matière de santé, d'aides aux personnes et d'allocations familiales » (2013)
• « Transfert de compétences vers la Fédération Wallonie-Bruxelles lié à la sixième réforme de l'Etat - Définition des entités réceptacles » (2013)
• « Note aux Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Méthodologie d'accueil et d'intégration des compétences susceptibles d'être transférées aux entités fédérées dans le cadre de la réforme de l'Etat » (s.d.)