Fonds Clotilde Nyssens
Fonds
Histoire du producteur :
Clotilde Nyssens nait le 7 juin 1953 à Wilrijk (Antwerpen). Elle fait ses études de droit à l'UCL et ensuite refait des études de droit à l'Université de Bologne. Elle est donc licenciée en droit belge et en droit italien. Elle obtient un diplôme en relations internationales à la Johns Hopkins University à Bologne, l'année qui a suivi sa licence en droit à Louvain. Elle est avocate au barreau de Bruxelles pendant 10 ans. Après dix ans d'exercice de la profession, elle met fin à son inscription au barreau et obtient le titre d'avocate honoraire. Comme conseillère communale, elle est désignée comme conseillère de police pour la zone de police 5344 et également désignée comme membres de plusieurs asbl para communales. Par ailleurs, elle fonde Altercité , groupe chrétien de réflexion socio-politique.Lorsqu'elle a mis fin à sa vie parlementaire, elle devenue membre de la Commission de Surveillance de la prison de Forest-Berkendael.
Synthèse de sa carrière politique :
- 1988-1999 : juriste au Parlement, attachée au groupe PSC de la Chambre. Clotilde Nyssens suit les travaux de la commission Justice.
- 1994-2012 : conseillère communale à Schaerbeek. PSC dans la majorité en 1999.
- 1999-2003 : sénatrice cooptée. PSC/cdH dans l’opposition. Clotilde Nyssens est vice-présidente de la Commission de la Justice et de la Bioéthique.
- 2003-2007 : sénatrice directe.
- 2007-2010 : députée directe à la Chambre
- Travaux parlementaires :
Loi modifiant certains articles du Code judiciaire en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice. Sanctionné le 19 décembre 2002.
Loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels. Sanctionné le 25 février 2003.
Loi modifiant l'article 394 du Code des impôts sur les revenus 1992 et l'article 2 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en vue d'humaniser le recouvrement fiscal à l'égard des conjoints. Sanctionné le 10 août 2005.
Loi modifiant les articles 648, 652, 655 et 656 du Code judiciaire, en vue d'organiser un dessaisissement simplifié du juge qui pendant plus de six mois néglige de juger la cause qu'il a prise en délibéré. Sanctionné le 6 décembre 2005.
Loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de faciliter la preuve de l'état des personnes à défaut d'acte de l'état civil. Sanctionné le 9 mai 2007.
Ci-dessous, quelques propositions au Sénat n’ayant pas abouti :
Proposition de loi organisant les fabriques d'église (25 octobre 1999)
Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections législatives/communales (29 novembre et 14 décembre 1999)
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (25 avril 2001)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue d'une humanisation des procédures en matière familiale (27 février 2003)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 relative aux étrangers, en vue de réformer la procédure d'octroi du statut de réfugié (22 juillet 2003)
Proposition de loi créant un congé d'accueil en cas d'adoption (22 juillet 2003)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse en ce qui concerne le placement des mineurs (9 juillet 2003)
Proposition de loi visant à réglementer l'usage des analyses génétiques à des fins d'identification en matière de filiation (9 juillet 2003)
Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire (2 octobre 2003)
Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire (29 mars 2004)
Proposition de loi interdisant la maternité de substitution et le recours aux mères porteuses (19 octobre 2005)
Proposition de résolution visant à apporter un appui plus substantiel aux soins palliatifs (9 décembre 2005)
Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique (30 mars 2007)
Ci-dessous quelques propositions à la Chambre :
Proposition de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (adopté en 2010).
Proposition de loi étendant les possibilités d'écoutes, de prise de connaissance et d'enregistrement de communications et de télécommunications privées visées à l'article 90ter du Code d'instruction criminelle aux infractions de pédopornographie (25 mars 2010).
Proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la loi relative à l'indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence (22 janvier 2009. Seule auteure).
Proposition de loi modifiant le Code Civil concernant le statut des enfants nés sans vie (22 janvier 2009).
Histoire des archives :
Depuis la fin de ses mandats politiques, les archives de Clotilde Nyssens ont été conservées à son domicile de Schaerbeek. Le 10 novembre 2016, les archivistes du CAD ont pris en charge ces archives suite à la signature d’une convention de don.Portée et contenu :
Ce fonds se compose d’archives liées à la vie politique de Clotilde Nyssens. On y retrouve des documents relatifs à ses différents mandats politiques ainsi que quelques pièces liées à son activité de collaboratrice parlementaire. La majorité des archives sont reliées à ses deux plus importants mandats à savoir ceux de sénatrice (1999-2007) et de députée (2007-2010). Les documents conservés dans le cadre de ces fonctions permettent de mettre en lumière les thématiques dans lesquelles Clotilde Nyssens s’est prioritairement investie à savoir les questions éthiques, bioéthiques et de justice. Par ailleurs, quelques documents intéressants permettent également d’avoir un aperçu de son activité en tant que conseillère communale de Schaerbeek, membre du PSC/cdH et membre des Femmes PSC.Accroissements :
Le fonds est fermé. En théorie, aucun versement n'est à l'ordre du jour.Mode de classement :
Lors du transfert du fonds au centre d’archives et de documentation du CPCP, celui-ci n'avait pas déjà été traité en amont par un archiviste et aucun inventaire sommaire n'avait été remis au moment de la réception des archives.Une structure de classification relativement simple a été mise en place. Celle-ci se base principalement sur les différentes fonctions occupées par Clotilde Nyssens :
A. Collaboratrice parlementaire (1988-1999)
B. Conseillère communale de Schaerbeek (1995-2012)
C. Sénatrice (1999-2007)
D. Députée (2007-2010)
E. Membre du PSC/cdH
F. Membre des Femmes PSC
Conditions d'accès :
Les archives sont publiques. La consultation est libre avec l'accord de l'archiviste.Conditions de reproduction :
Pour la reproduction des documents d'archives, les règles et tarifs en vigueur au centre d’archives et de documentation du CPCP sont d'application.Date :
1988-2014Importance matérielle :
0,60 m.l. (5 boites)Support :
PapierContient
(NYSS_A) Collaboratrice parlementaire(NYSS_B) Conseillère communale à Schaerbeek
(NYSS_C) Sénatrice
(NYSS_D) Députée
(NYSS_E) Membre du PSC- cdH
(NYSS_F) Membre des Femmes PSC
