Fonction de représentant à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe et à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale
Pièce
Description :
- Carte de membre de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe (1968)- Compte-rendu de la quinzième session ordinaire de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale comprenant un discours de Paul de Stexhe : « l’U.E.O. et l’union politique de l’Europe » (8 décembre 1969)
- Correspondance entre Paul de Stexhe et le secrétaire de la Commission des questions juridiques G. Nagel (1971)
- Rapports présentés par Paul de Stexhe devant l’assemblée consultative du Conseil de l’Europe (1971-1974) :
- « Les conventions de La Haye de 1964 sur la vente internationale d’objets mobiliers corporels » (20 janvier 1971)
- « Conclusions de la Conférence parlementaire sur les droits de l’homme » (12 juin 1972)
- « L’harmonisation des politiques des pays de l’Europe occidentale en vue de la préparation de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe » (28 février 1973)
- « Le renvoi des projets de conventions européennes ) l’Assemblée avant leur ouverture à la signature par le Comité des ministres (13 septembre 1973)
- « Le projet de convention européenne sur la reconnaissance et l’exécution de décisions en matière de garde des enfants » (2 septembre 1974)
