Pacte communautaire
Pièce
Description :
- Pacte communautaire- Dossier relatif à la réunion du groupe institutionnel du PSC du 19 octobre 1977
- Documents de travail :
- "Régionalisation-communautarisation, organisation de l'administration. Période transitoire"
- Extrait des Annales parlementaires
- "Dossier : le pacte communautaire"
- Annexe à la déclaration gouvernementale du 28 février 1978
- "Aspects bruxellois du pacte communautaire"
