Description :

• Communiqué relatif aux enseignements maternel et primaire ordinaire + maternel, primaire et secondaire spécial
• Document de synthèse relatif à la non communautarisation de l'enseignement (cabinet du ministre C.-F. Nothomb)
• Note relative au projet de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires
• Fiches techniques (cabinet du ministre J.-P. Grafé) : 
  • "Enseignement supérieur - statistiques 1996-97"
  • "Etudiants en situation d'échecs répétés"
  • "L'emploi dans l'enseignement supérieur hors université"
  • "Aide à la FEF"
• "De la nécessité de sortir du pragmatisme sous-régional en Wallonie" (André Antoine)
• "Etat des acceptations et refus d'inscription dans les Hautes Ecoles subventionnées, à la date du 7 novembre 1996"
• "Assurer l'égalité des chances face aux savoirs : de la guerre scolaire à la paix scolaire ou 40 ans pour fonder progressivement l'égalité des chances" 
• "La revalorisation de l'enseignement de qualification"
• "La revalorisation de l'enseignement de qualification. Projet de lignes de forces politiques"
• "Corrections apportées par les groupes parlementaires PS et PSC dans la législation relative à l'enseignement supérieur hors université suite à l'évaluation de court terme de la situation dans les Hautes Ecoles organisées et subventionnées par la Communauté française" 
• "De l'enseignement secondaire à l'enseignement supérieur. Orientation-Information"