Marchés européens de l’électricité et du gaz : troisième paquet législatif

Pièce
Cote : LEBRUN_G_001
Fonds Michel LebrunMembre du Comité des Régions Marchés européens de l’électricité et du gaz : troisième paquet législatif

Description :
  • Documents concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil  concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (septembre 2007)
  • Correspondance relative à la nomination comme rapporteur sur « gaz et électricité » de Michel Lebrun (octobre 2007)
  • Documents concernant le réseau de monitorage de la subsidiarité (2007)
  • Documents concernant la 71e session plénière du Comité des Régions des 10 et 11 octobre 2007
  • Projet d’avis du Comité des Régions (12 décembre 2007)
  • Présentation du 3e paquet législatif de la Commission européenne le 14 décembre 2007
  • Note relative au débat au Parlement européen du 19 décembre 2007
  • Documents concernant la 10e réunion de la Commission Développement durable du 10 janvier 2008
  • Documents concernant la 11e réunion de la Commission Développement durable du 7 mars 2008
  • Documents concernant la 74e session plénière du Comité des Régions des 9 et 10 avril 2008
  • Articles de presse (2008)

Date :
2007-2008
Importance matérielle :
1 liasse
Contient