Litige entre l’aéro-club des Rièzes et des Sarts et la commune de Cerfontaine et la Région wallonne à propos de l’aérodrome de Cerfontaine

Pièce
Cote : LEBRUN_H_001
Fonds Michel LebrunMinistre de la Région wallonne en charge de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports Litige entre l’aéro-club des Rièzes et des Sarts et la commune de Cerfontaine et la Région wallonne à propos de l’aérodrome de Cerfontaine

Description :
  • Correspondances diverses (1995-1997)
  • Notes diverses (1995-1997)
  • Arrêtés du Gouvernement wallon (1987-1993)
  • Convention entre l’aéro-club des Rièzes et des Sarts et la Commune de Cerfontaine du 2 janvier 1995
  • Cession de bail emphytéotique (1995)
  • Compte-rendu du conseil communal de Cerfontaine du 21 décembre 1995
  • Bail emphytéotique entre la Région wallonne et la Commune de Cerfontaine relatif à l’aérodrome du 1er février 1996
  • Programmes d’investissements 1996 de la Direction des Programmes et de la Gestion Aéroportuaire (D.323) pour les aérodromes de Saint-Hubert, Spa et Cerfontaine (avril 1996)
  • Rapport d’expertise du cabinet d’architectes Goffart et Vermeren du 16 octobre 1996
  • Recommandations de l’Administration de l’Aéronautique pour l’homologation d’une piste herbeuse pour le futur aérodrome de Cerfontaine (1996)
  • Statuts de l’aéro-club des Rièzes et des Sarts au 19 novembre 1996
  • Compte-rendu de l’Assemblée générale de l’aéro-club des Rièzes et des Sarts du 8 février 1997
  • Convention entre la Commune de Cerfontaine et la Région wallonne du 7 mars 1997
  • Communiqué de presse du cabinet du Ministre Michel Lebrun du 2 février 1996
  • Bilan général de la politique menée en Région wallonne dans le domaine du développement des aéroports et aérodromes
  • Articles de presse (1996)

Date :
1987-1997
Importance matérielle :
1 liasse
Contient