Assujettissement de la SOFICO à la TVA

Pièce
Cote : LEBRUN_H_004
Fonds Michel LebrunMinistre de la Région wallonne en charge de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports Assujettissement de la SOFICO à la TVA

Description :
  • Formulaire de déclaration de commencement d’activité de la SOFICO (1994)
  • Correspondances diverses (1994-1998)
  • Résolution du Conseil d’administration de la SOFICO relative au déploiement de la télématique dans les transports routiers du 17 juin 1997
  • Notes historiques (août et septembre 1997)
  • Extrait du Conseil d’administration de la SOFICO relatif à la mise en place des équipements d’identification des usagers des infrastructures construites par la SOFICO du 13 février 1998
  • Notes diverses (1998)
  • Notification de la décision du Gouvernement Wallon relative à la SOFICO en la séance du 5 mars 1998

Date :
1994-1998
Importance matérielle :
1 chemise
Contient