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Périmètre d’intervention de la SOFICO

Pièce
Cote : LEBRUN_H_008
Fonds Michel Lebrun➔Ministre de la Région wallonne en charge de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports ➔Périmètre d’intervention de la SOFICO

Description :
- Comptes-rendus des réunions SOFICO:
  • 3 mai 1996
  • 26 novembre 1996
  • 14 janvier 1997
- Comptes-rendus des réunions intercabinets:
  • 16 septembre 1996
  • 29 janvier 1997
- Notes diverses (1995-1997)
- Correspondances diverses (1996-1998)
- Notifications du Gouvernement wallon :
  • Séance du 16 janvier 1997
  • Séance du 12 juin 1997
  • Séance du 23 décembre 1998
  • Séance du 6 mai 1999
  • Séance du 3 juin 1999
- Notes au Gouvernement wallon (1997 et 1999)
- Projets d’arrêtés (1997)
- Arrêtés (1997 et 1999)
- Accord de Jean-Claude Van Cauwenberghe sur le projet d’arrêté déterminant les modalités d’intervention de la SOFICO sur le périmètre fixé pour l’A8 (28 décembre 1998)
- Documents relatifs au contournement Nord de Couvin (1999)
- Extraits du Moniteur belge du 21 février 1996 et du 1er juillet 1997
- Projet d’un acte de constitution d’un droit de superficie (s.d.)
Date :
1995-1999
Importance matérielle :
1 chemise
Contient