Association des Mandataires Locaux (AML)
Pièce
Description :
- Documents de travail (1996-1997) :- « A.C.S. - Répartition des points » (4 décembre 1996)
- « Note relative au décret du 5 décembre 1996 sur les intercommunales wallonnes » (29 mai 1997)
- « Décisions prises par le Conseil des Ministres en matière de réforme des polices - Note de synthèse interne de Philippe Maystadt » (7 octobre 1997)
- Note de présentation de l'AML (1997)
