Administration provinciale de Namur

Pièce
Cote : PSC_PROV_NAMUR_A_003
Fonds du groupe PSC du Conseil provincial de NamurInstances de la province de NamurAdministration provinciale de Namur

Description :
- Service du personnel provincial (1989-1993) :
  • Documents relatifs à la nomination, la suspension et la révocation des agents provinciaux :
    • Documents de travail (1991)
    • Articles de presse (1991)
  • Documents relatifs au statut pécuniaire du personnel provincial non enseignant (1991)
  • Candidatures et nominations (1991)
  • Correspondance de demandes d'organigrammes (1990)
  • Organigrammes (1990)
  • Documents relatifs au recours au Conseil d'Etat contre la nomination du greffier provincial :
    • Documents de travail (1990)
    • Note manuscrite (1990)
  • Documents relatifs à la modification des peines disciplinaires pour les agents provinciaux (1989)
  • Rapport du Service Technique Personnel sur l'organisation et le fonctionnement du Service Provincial des Bâtiments (1990)
  • Création d'emplois au sein des classes de Forêt de Chevetogne et des classes de Patrimoine de Namur (18 février 1993)
- Service social du personnel de l'administration provinciale (1996) :
  • Fiche de réservation de vacances pour le personnel provincial (21 et 23 septembre 1996)
     

Date :
1989-1996
Importance matérielle :
1 chemise
Note :
Dossier non consultable
Contient