Réforme et avenir de l'institution provinciale
Pièce
Description :
- Documents de travail relatifs aux réformes de l'institution provinciale, dont notamment (1992-1996) :- Réforme du règlement d'ordre intérieur (1990-1995)
- Propositions du groupe PSC (1995-1996)
- Commission spéciale "Institutions provinciales" (1992-1996)
- Commission Institutionnelle du PSC (1992-1993)
- Réforme de la loi provinciale examinée au Sénat (1996)
- Articles de presse (1992-1996)
