Description :

• Texte de l'accord politique (26 mars 1985)
• Annexe à l'accord du 26 mars 1985, relative à la SDRB (26 mars 1985)

• Texte de l'accord politique PRL-PSC-FDF (décembre 1985)
• Avenant à l'accord politique PRL-PSC-FDF relatif aux moyens d'action politique (décembre 1985)
• Avenant à l'accord politique PRL-PSC-FDF conclu entre le PSC et le FDF (décembre 1985)
• Projets de texte (1985)
• Notes manuscrites (1985)
• Note de Jean-Louis Thys à Gérard Deprez : "Rapport PSC-FDF en vue des prochaines élections communales" (5 novembre 1985) 

• Texte de l'accord politique PRL-PSC [31 janvier 1986]
• Note : "Pourquoi un pacte PSC-PRL ?" (1986)
• Correspondance relative aux réactions à la signature du pacte (février 1986)
• Communiqué de presse des présidents des Comités d'arrondissement du PSC (12 février 1986)
• Tribune de Gérard Deprez pour La Nouvelle Gazette "Le Tournant" (30 janvier 1986)

• Textes des accords politiques (18 avril et 23 juin 1989)
• Avenants aux accords (5 juin et 27 octobre 1989)
• Notes et documents de travail : 
  • "Rapport sur l'état d'avancement des négociations" (3 avril 1989)
  • "La répartition des compétences au sein de l'Exécutif Régional Bruxellois" [1989]
  • "Note de présentation de l'accord politique du 23 juin en vue de la constitution d'une majorité dans les instances de la Région de Bruxelles-Capitale" (1989)
  • "Note au ministre relative aux négociations" (1989)
• Correspondance (1989)
• Communiqué de presse (23 juin 1989)

• Texte de l'accord politique du 22 mai 1990
• Projets d'accord de coopération :
  • créant une "Autorité commune" chargée de la gestion conjointe de certaines matières communautaires et régionales (juin 1990)
  • relatif à l'exercice conjoint des compétences en matière de formation, d'aide sociale, de tourisme et de transport (s.d.)
  • relatif aux transports scolaires (1re lecture) (13 juillet 1990)
  • relatif au secteur touristique (juillet 1990)
• Notes et documents de travail (1990-1991) :
  • "Vers des accords de coopération entre la Communauté française et la Région Wallonne" [1990]
  • "Les problèmes de financement des programmes de résorption du chômage" (7 avril 1990)
  • "La possibilité d'opérer un transfert financier de la Région Wallonne à la Communauté française par le biais d'accords de coopération entre les deux collectivités politiques ?" (15 mai 1990)
  • "Avant de pomper des crédits à la Région Bruxelloise, un audit pour la Communauté française ?" (17 mai 1990)
  • "Réunion des Ministres PS et PSC à La Hulpe, ce soir à 18h" (21 mai 1990)
  • "Transports scolaires. Situation au 21.05.1990" (21 mai 1990)
  • "Examen technique des propositions de financement de la Communauté française par l'Etat et les Régions" (21 mai 1990)
  • "Débat au Comité d'arrondissement" (23 mai 1990)
  • "Financement de matières communautaires par la Région de Bruxelles-Capitale" (1990)
  • "Note relative aux accords de coopération. Rapport de la réunion du 4 septembre 1990" (1990)
  • "Contact avec le cabinet Picqué sur la problématique des accords de coopération" (13 septembre 1990)
  • "Préparation du cadre de l'Administration de la Commission Communautaire Française. Proposition du groupe de majorité approuvée par le groupe de travail inter-cabinet du 18/9/1990" (1990)
  • "Notes Groupe de Majorité" (21 septembre 1990)
  • "Accords de coopération - Consultation" (3 octobre 1990)
  • "Note relative à la situation bruxelloise par rapport aux engagements pris en faveur de la Communauté française" (4 décembre 1991)
• Projet de décret de délégation de compétences à la Commission communautaire française (18 juin 1990)
• Proposition de résolution demandant une délégation de compétences de la Communauté française à la Commission communautaire française (30 novembre 1990)
• Notes manuscrites (1990)
• Correspondance (1990)
• Presse (1990)

• Projet de texte (28 octobre 1992)

• "Protocole relatif aux recrutements et aux promotions dans les services publics nationaux" [1988]
• "Protocole d'accord relatif au plan des déplacements à établir au sein de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale" (s.d.)
• "Protocole d'accord relatif à la politique d'infrastructure pour les entreprises au sein de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale" (s.d.)
• "Protocole entre Monsieur Picqué, [...] et Monsieur Grijp [...] et Monsieur Jean-Louis Thys [...] concernant la SDRB et l'implantation des entreprises" (s.d.)
• "Protocole d'accord entre les partis francophones de la majorité de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale" (21 septembre 1990)
• "Protocole entre la Communauté flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'implantation des cabinets ministériels de l'Exécutif flamand, place des Martyrs à Bruxelles" (21 septembre 1990)

• de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale des 19 juillet, 21 septembre et 9 décembre 1990
• du binôme PS-PSC (s.d.)

• "Rapports faits au nom de la Commission de la révision de la Constitution et des réformes des institutions du Sénat sur les propositions de révision du Gouvernement. Aperçu des discussions relatives à Bruxelles" (s.d.)
• "Situation de la COCOF" (9 juin 1995)