Description :

• Synthèse de la réunion d'étude d'Inter-Environnement Bruxelles sur le thème "Patrimoine, Economie et Planification" (25 janvier 1986)
• Documents relatifs au Comité ministériel pour les Etablissements scientifiques nationaux du 17 septembre 1986 (1986)
• "Etablissements biculturels et scientifiques nationaux" (27 octobre 1986)
• "Etablissements biculturels et scientifiques nationaux. Synthèse de la problématique en vue du Comité directeur du PSC" (31 octobre 1986)
• "La gestion des établissements biculturels et scientifiques-nationaux (Comité directeur du 3.11.86)" (1986)
• Procès-verbal du Comité directeur du PSC du 12 novembre 1986 (1986)
• "Le financement des Communautés" (CRISP / 1988)
• Documents relatifs au groupe de travail Bruxelles (1988) : 
  • "Statut de la Région bruxelloise" (1988)
  • Exposé de Jean-Louis Thys sur le projet de loi spéciale relatif aux institutions bruxelloises lors de la réunion du groupe parlementaire PSC de la Chambre
  • "Utilité pour les francophones de l'accord sur les communes de la périphérie" (5 juillet 1988)
  • "Situation financière de la Région bruxelloise après l'accord de gouvernement" (1988)
  • "Texte relatif aux questions à examiner pour le financement de la Région bruxelloise" (1988)
  • "Moyens financiers" (1988)
  • "Inventaire des mécanismes d'association, concertation, accord prévus dans le projet de la loi modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles" (1988)
  • "Fonction internationale et fonction de capitale de Bruxelles" (1988)
• Dossier de présentation sur l'accord gouvernemental sur Bruxelles (1988) 
• "Note pour la préparation de la déclaration gouvernementale sur Bruxelles" (19 janvier 1988)
• "Note à l'attention du Ministre sur les aspects budgétaires de la loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions" (7 février 1988)
• Note de Jean-Louis Thys sur "La loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions. Application à la Région bruxelloise" (1988)
• "Evaluation budgétaire en rapport aux compétences de la Région de Bruxelles-Capitale" (1988)
• "Les compétences communautaires dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale" (14 juin 1988)
• "Situation financière de la Région bruxelloise après l'accord de gouvernement" (16 juin 1988)
• "Accord sur le système de financement" (18 novembre 1988)
• "Loi de financement - transfert des compétences. Communications" [1988]
• "Chiffrage de la dotation régionale bruxelloise de base" [1988]
• "Note relative à une négociation sur les transferts à réaliser dans le bicommunautaire" (22 novembre 1988)
• "Rencontre journalistes - jeudi 8 décembre 1988" (1988)
• "Répartition de la dotation fixée pour le bicommunautaire (article 60 de la Loi spéciale sur le financement des communautés et des régions)" (12 décembre 1988)
• "Budget de la Communauté française / Dotation C.C.F. - ex C.F.C." (6 octobre 1989)
• Note à l'attention des membres du Bureau du PSC relative à la déclaration de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et du programme PSC des élections régionales de juin 1989 (11 octobre 1989)
• "Présentation de l'accord politique fixant les priorités de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale" (1989)
• "Politique culturelle pour la Région Bruxelles-Capitale" (13 octobre 1989)
• "Programme d'actions prioritaires en matière d'aide aux personnes en Région bruxelloise. Note résumée" (13 octobre 1989)
• "Note d'orientations politiques en matière de culture. Commission communautaire française" (20 octobre 1989)
• "Kraainem et -la troisième phase de la réforme de la Belgique, -la Province de Brabant, -l'arrondissement électoral de Hal-Vilvorde-Bruxelles, -le canton électoral de Saint-Josse" (18 janvier 1990)
• "Note sur la situation institutionnelle du bicommunautaire à Bruxelles" (31 janvier 1990)
• "La réforme des institutions parlementaires : note à la demande du Député Antoine, membre de la commission parlementaire mixte des Réformes institutionnelles" (CEPESS / 13 février 1990)
• "L'avenir institutionnel du Brabant wallon - motion du Congrès de Nivelles 18/11/89 - note à la demande de l'arrondissement de Bruxelles" (CEPESS / 13 février 1990)
• "Note sur la troisième phase" (1990)
• "Budget de la Communauté française : dépenses d'éducation et de recherche" (17 avril 1990)
• "Un financement alternatif de l'enseignement" (23 avril 1990)
• "Note n° 1.Les mécanismes de transfert de la Région bruxelloise vers la Communauté française" (1990)
• "Note n° 2 sur la situation financière de la Communauté française" (25 avril 1990)
• "Note n° 3. La fusion communauté-régions" (25 avril 1990)
• "La possibilité d'opérer un transfert financier de la Région wallonne à la Communauté française par le biais d'accords de coopération entre les deux collectivités politiques" (15 mai 1990)
• "Réunion des Ministres PS et PSC à La Hulpe, ce soir à 18h" (21 mai 1990)
• "Examen technique des propositions de financement de la Communauté française par l'Etat et les Régions" (21 mai 1990)
• "Financement de matières communautaires par la Région de Bruxelles-Capitale" (1990)
• "Note relative à la mise en oeuvre d'accord de coopération entre les Régions bruxelloises et wallonnes et la Communauté française de Belgique" (1 août 1990)
• "Analyse des projets d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne et la Communauté française" (20 août 1990)
• "Projet d'accord-cadre de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Région wallonne et la Communauté française. Consultation de Francis Delpérée" (5 septembre 1990)
• "Critique de la consultation de Delpérée" (1990)
• "Accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Région wallonne et la Communauté française" (10 septembre 1990)
• "Contact avec le cabinet Picqué sur la problématique des accords de coopération" (13 septembre 1990)
• "La troisième phase des réformes institutionnelles. Note préparatoire" (21 septembre 1990)
• "Accords de coopération - Consultation" (1990)
• Commentaires de Jean-Louis Thys relatifs au procès-verbal de la réunion du 3 octobre 1991 au sujet de la mise en oeuvre des accords "Communauté Française - Région de Bruxelles-Capitale" (8 novembre 1991)
• "Rapports fait au nom de la Commission de révision de la Constitution, des réformes institutionnelles et du règlement des conflits de la Chambre des représentants sur les propositions de révision des articles 17, 59bis et 107ter : aperçu des discussions relatives à Bruxelles" (s.d.)
• Tableau comparatif sur la réforme des institutions parlementaires (s.d.)

• Projet et texte d'accord collégial unicommunautaire francophone en matière de culture, d'aide aux personnes et de santé en région bruxelloise (24 et 27 octobre 1989)
• Projet d'accord de coopération entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon créant une "Autorité commune" chargée de la gestion conjointe de certaines matières communautaires et régionales (28 juin 1990) 
• Protocole d'accord entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la politique de formation professionnelle dans la RBC et la définition et reconnaissance conjointe d'un groupe de travail permanent de liaison emploi-formation-enseignement créé au sein de la Commission francophone du Comité régional bruxellois à l'insertion socio-professionnelle (4 avril 1990)

• Programme 
• Notes manuscrites
• Article de Hugues Dumont : "Belgitude et crise de l'Etat belge. Repères et questions pour introduire un débat"
• Article "Où en est l'Etat belge ?", dans La Cité, n° 45, novembre 1988

• Actes
• Conférence de presse du 28 février 1989
• Edito rédigé par Jean-Louis Thys 
• Discours de Jean-Louis Thys et du Recteur de l'UCL
• Intervention de Michel Simons : "Les politiques sociale et culturelle à Bruxelles : francophones ? néerlandophones ? ou bruxelloises ?" 
• Notes : 
  • "Répartition de la dotation fixée
  • "La situation institutionnelle du bicommunautaire à Bruxelles" (31 janvier 1989)

• de Jean-Louis Thys sur ses attributions et ses priorités en tant que Secrétaire d'Etat à la région Bruxelloise (30 janvier 1989)
• de Jean-Louis Thys sur "Une politique de santé active à Bruxelles" (21 octobre 1989)
• de Gérard Deprez au congrès PSC de Louvain-la-Neuve (2 décembre 1989)

• d'Inter-environnement Bruxelles asbl sur les "Propositions pour le patrimoine architectural bruxellois" (30 avril 1986)
• de Jean-Louis Thys sur "Les nouvelles compétences régionales bruxelloises" (10 février 1989)