Interventions

Pièce
Cote : GRIMBERGHS_B_II_a_001
Fonds Denis GrimberghsVie politique Député à la Communauté française Documents parlementairesInterventions

Description :
- Interventions de Denis Grimberghs devant le Parlement de la Communauté française (1992-1999) :
  • "Le débat d'investiture de l'exécutif de la Communauté française" (23 janvier 1992)
  • "Le débat relatif au budget 1993 de la Communauté française" (1992)
  • "La proposition de décret relative à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects" (15 juillet 1993)
  • "L'examen du projet de décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en Communication appliquée" (15 et 16 juillet 1993)
  • "L'examen du budget  1994 de la Communauté française" (14 décembre 1993)
  • "Les transferts financiers permettant à la Communauté française de faire face à l'exercice de ses compétences" (20 juillet 1999)

Date :
1992-1999
Importance matérielle :
1 chemise
Contient