Description :

• "Proposition de décret modifiant le décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socio-professionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle" (15 juillet 1996)
• "Proposition d'ordonnance visant à instaurer une prime de niveau de vie aux agents des administrations et des organismes pararégionaux de la Région de Bruxelles-Capitale" (3 octobre 1996)
• "Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles" (10 juin 1997)
• "Proposition de décret établissant les principes généraux des relations entre l'autorité publique et le secteur associatif" (16 janvier 1998)
• "Proposition d'ordonnance portant une mesure spécifique de remise des droits d'enregistrement" (5 juin 1998)
• "Proposition de résolution demandant au Gouvernement la création d'un service chargé d'assurer la bonne exécution des accords de coopération conclus par la Région de Bruxelles-Capitale avec les autres entités fédérées dans les matières d'urbanisme et d'aménagement du territoire ou qui concernent les travaux publics et le transport" (6 juillet 1998)
• "Proposition d'ordonnance tendant à la prescription de certaines infractions en matière d'urbanisme" (24 août 1998)
• "Proposition d'ordonnance modifiant l'article 4, §3 de l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles" (4 novembre 1998)
• "Proposition de résolution visant à favoriser le transport gratuit des enfants de moins de douze ans dans le cadre des activités scolaires et durant le temps scolaire par les véhicules de la STIB" (30 novembre 1999)
• "Proposition de résolution visant à instaurer une politique de stationnement uniforme à l'échelle régionale et à modifier la circulaire De SAEGER contenant des directives relatives à l'obligation de créer des places de parcage lors des travaux de construction" (2 décembre 1999)
• "Proposition de résolution visant à l'instauration d'un passeport mobilité au profit des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale" (2 décembre 1999)
• "Proposition d'ordonnance sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois" (23 novembre et 9 décembre 2005)