Aide à la jeunesse

Pièce
Cote : GRIMBERGHS_B_III_b_001
Fonds Denis GrimberghsVie politique Député bruxellois Dossiers thématiques Aide à la jeunesse

Description :
- Note "La problématique de la réforme de l'Etat et la protection de la jeunesse à Bruxelles et dans le Brabant" (1991)
- Propositions d'ordonnance relative à l'aide à la jeunesse (1993-1997): 
  • Développements (19 avril 1993 et 28 février 1997)
  • Avis du Conseil d'Etat (18 juin 1993 et 23 mai 1996)
- Ordres du jour des Commissions de la COCOM (27 avril 2000)
- Discours pour le rapport sur l'Aide à la jeunesse 
- Avis du Conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse relatif au rapport sur la situation et la prise en charge des mineurs délinquants (1 juillet 2003)

Date :
1993-2003
Importance matérielle :
1 chemise
Contient