Droit de vote des étrangers

Pièce
Cote : GRIMBERGHS_B_III_b_003
Fonds Denis GrimberghsVie politique Député bruxellois Dossiers thématiques Droit de vote des étrangers

Description :
- Procès-verbal de la réunion du Comité directeur élargi du PSC du 16 mars 1998 
- Procès-verbaux de la commission Immigration du CEPESS (1997)
- Notes et documents de travail (1997-1999) : 
  • "Droit de vote : je me souviens" (14 mars 1997)
  • Projet de résolution du Comité directeur du PSC sur le droit de vote des étrangers (17 octobre 1997)
  • Note au Comité directeur du PSC : "Droit de vote des ressortissants des Etats-membres de l'Union européenne et des ressortissants des autres Etats, résidant en Belgique" (20 octobre 1997)
  • Projet d'article pour la  revue "Cahiers pour demain" : "Une participation massive des ressortissants de l'Union européenne résidant en Belgique aux élections du Parlement européen du 13 juin 1999 ?" (17 février 1999)
  • "Note au sujet du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne" (s.d.)
  • Note pour le Comité directeur du PSC : "Droit de vote des étrangers : récapitulatif des projets de loi adoptés par le Gouvernement dans le cadre de l'accord entre partis - approche pratique" (s.d.)
  • "Plaidoyer pour une nouvelle citoyenneté. Chronique du droit de vote en Belgique" (s.d.)
  • "Droit de vote et nationalité" (s.d.)
- Documents parlementaires (1980-1998)
- Correspondance (1997)
- Communiqué de presse du PSC : "Droit de vote des étrangers" (13 juillet 1998)
- Articles de presse (1997)

Date :
1980-1999
Importance matérielle :
1 chemise
Contient