- Procès-verbal de la réunion du Comité directeur élargi du PSC du 16 mars 1998
- Procès-verbaux de la commission Immigration du CEPESS (1997)
- Notes et documents de travail (1997-1999) :
"Droit de vote : je me souviens" (14 mars 1997)
Projet de résolution du Comité directeur du PSC sur le droit de vote des étrangers (17 octobre 1997)
Note au Comité directeur du PSC : "Droit de vote des ressortissants des Etats-membres de l'Union européenne et des ressortissants des autres Etats, résidant en Belgique" (20 octobre 1997)
Projet d'article pour la revue "Cahiers pour demain" : "Une participation massive des ressortissants de l'Union européenne résidant en Belgique aux élections du Parlement européen du 13 juin 1999 ?" (17 février 1999)
"Note au sujet du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne" (s.d.)
Note pour le Comité directeur du PSC : "Droit de vote des étrangers : récapitulatif des projets de loi adoptés par le Gouvernement dans le cadre de l'accord entre partis - approche pratique" (s.d.)
"Plaidoyer pour une nouvelle citoyenneté. Chronique du droit de vote en Belgique" (s.d.)
"Droit de vote et nationalité" (s.d.)
- Documents parlementaires (1980-1998)
- Correspondance (1997)
- Communiqué de presse du PSC : "Droit de vote des étrangers" (13 juillet 1998)
- Articles de presse (1997)