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Expulsions

Pièce
Cote : GRIMBERGHS_B_III_b_005
Fonds Denis Grimberghs➔Vie politique ➔Député bruxellois ➔Dossiers thématiques ➔Expulsions

Description :
- Procès-verbal de la réunion commission Baux à loyer du CEPESS du 7 juillet 1994
- Documents parlementaires (1992-1993)
- Correspondance (1993-1998)
Date :
1992-1998
Importance matérielle :
1 chemise
Contient