Pauvreté - Revenu minimum

Pièce
Cote : GRIMBERGHS_B_III_b_007
Fonds Denis GrimberghsVie politique Député bruxellois Dossiers thématiques Pauvreté - Revenu minimum

Description :
- Documents relatifs à la commission Sécurité sociale du CEPESS (1996) : 
  • Invitations et ordres du jour aux réunions du 7 février et du 6 mars 1996
  • Procès-verbaux des réunions du 17 janvier, du 7 février et du 6 mars 1996 
  • Rapport du groupe de travail "Minimex". Propositions pour le Comité directeur (6 mars 1996)
- Invitation et procès-verbal de la réunion du Comité national de l'Association des mandataires locaux du 16 avril 1996 
- Invitation et programme de l'Assemblée générale de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, section CPAS, du 14 décembre 1995 
- Documents relatifs aux activités de la Démocratie Chrétienne relatives à l'aide sociale (1996) : 
  • Invitations aux réunions du groupe "Aide sociale" (1996)
  • Notes (1996) : 
    • "Accès à la justice et au droit, surendettement, causes d'exclusion" (1996)
    • "L'aide sociale" (13 août 1996)
    • "Aide sociale" (14 août 1996)
    • "Note préparatoire pour le Conseil permanent de la DCWB sur l'aide sociale : l'emploi" (6 septembre 1996)
    • "Conseil permanent du 25 janvier 1997 : points soulevés dans nos débats préparatoires" (1996)
    • "L'aide sociale : comment faire pour ne laisser personne au bord du chemin" (23 septembre 1996)
    • "D'une économie de plein emploi à une société de pleine activité" (19 novembre 1996)
    • "Un logement pour tous. Quelques réflexions (dans le désordre)" (s.d.)
    • "Aide aux plus pauvres" (s.d.)
    • "Logement social" (s.d.)
    • "Mesures plus générales" (s.d.)
    • "CPAS et santé" (s.d.)
- Notes et documents de travail (1993-2001) : 
  • "Programme d'urgence pour une société plus solidaire" [1993]
  • Procès-verbal de la réunion de la commission juridique de l'UVCW du 20 octobre 1994
  • "Propositions de loi PSC déposée à la Chambre ayant une incidence sur le quart-monde" (19 décembre 1995)
  • "L'octroi du minimex par les CPAS" (5 janvier 1996)
  • "Portrait social de la Wallonie, niveau de vie, pauvreté et inégalités, Fondation Roi Baudouin, 1995" (17 janvier 1996)
  • Synthèse des propositions de loi déposées au Parlement sur le minimum de moyens d'existence (29 janvier 1996)
  • Tableau reprenant le nombre de minimexes au 7 mars 1996
  • "Synthèse du rapport de la Fondation Travail Université sur la pauvreté en Région bruxelloise (1995)" (24 avril 1996)
  • "Quelques grands constats relatifs à la pauvreté en Région bruxelloise (rapport F.T.U.)" (7 mai 1996)
  • "Quelques données quantitatives illustrant la précarité croissante d'une partie de notre société" (8 novembre 1996)
  • "Commentaires relatifs à la note de politique générale du Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement. Chapitre II : Intégration sociale" (17 novembre 1997)
  • "Principales mesures législatives prises depuis le dépôt du Rapport général sur la pauvreté" (25 février 1998)
  • "Le revenu minimum d'existence couvre-t-il les besoins de base ?" (3 février 2000)
  • "Une haute conjoncture, un surplus budgétaire, une réforme de la fiscalité... mais aussi des déficits sociaux" (15 mai 2000)
  • "Evaluation de la loi sur le minimex. Aspects technico-juridiques" (13 octobre 2000)
  • "Modernisation de la loi minimex : problématique des jeunes. Note de synthèse" (janvier 2001)
  • "Du minimex au droit à l'intégration sociale : la suppression du droit à un revenu minimum" (25 octobre 2001)
  • "Liste des communes en Belgique ayant moins de 500 minimexés mais dont la proportion est égale ou supérieure à 1% du total de la population" (s.d.)
- Documents parlementaires (1990-2001) : 
  • Interventions de Denis Grimberghs relatives :
    • "au projet de loi portant des dispositions relatives aux Centres publics d'aide sociale" (18 juin 1990)
    • "au rapport sur l'état de la pauvreté en Région de Bruxelles-Capitale" (31 mai 1996)
    • "à l'examen du Rapport sur la Pauvreté en Région bruxelloise" (17 octobre 1998)
  • Propositions de loi, de résolution et d'ordonnance (1992-2001)
  • Questions orale (20 décembre 1995)
  • Question écrite (7 février 1996)
- Notes manuscrites (s.d.)
- Correspondance (1993-1996)
- Communiqués de presse (1996 ; 2000)
- Articles de presse (1995-1999)

Date :
1990-2001
Importance matérielle :
1 liasse
Contient