Réquisitions

Pièce
Cote : GRIMBERGHS_B_III_b_009
Fonds Denis GrimberghsVie politique Député bruxellois Dossiers thématiques Réquisitions

Description :
- Motion proposée par Denis Grimberghs au sujet de l'application de l'article 134 bis de la nouvelle loi communale + formulaires [1995]
- Documents de travail (1993-1995) : 
  • "La réquisition d'immeubles et les personnes sans abri : l'étonnant pari de la loi du 12 janvier 1993" (1993)
  • Texte de l'article 134 bis (1993-1994)
  • "Immeubles inoccupés. Aperçu des réglementations communales et régionales en matière d'obligations, de taxations et de subsides" (15 janvier 1995)
  • "Foyer Schaerbeekois : rapport annuel 1995" (1995)
  • "Constitution du Fonds de soutien à une garantie locative. Proposition" (s.d.)
  • "Les lois organiques du CPAS à la lumière du programme d'urgence pour une société plus solidaire" (p. 21-23) (s.d.)
- Rapports "Affaires juridiques" du Conseil communal de Schaerbeek (3 octobre 1995)
- Notes manuscrites [1995]
- Correspondance (1995-1996)
- Communiqué de presse de Denis Grimberghs [1995]
- Articles de presse (1996)

Date :
1993-1996
Importance matérielle :
1 chemise
Contient