Pacte associatif

Pièce
Cote : GRIMBERGHS_B_IV_d_005
Fonds Denis GrimberghsVie politique Membre du PSC Dossiers thématiques Pacte associatif

Description :
- Notes et documents de travail (1993-2005) : 
  • Compte-rendu des "conférences du Conseil" sur le thème "L'associatif est-il au service de la démocratie ?", Bruxelles, le 3 mars 1993 
  • "Le pacte culturel et le pluralisme selon la cour d'arbitrage" (27 septembre 1993)
  • "L'octroi du minimex par les CPAS" (5 janvier 1996)
  • "Note relative à la proposition de loi de M. L. Caluwe visant l'abrogation de la loi sur le pacte culturel" (1996)
  • "Note sur les principes de base d'un pacte en matière d'affaires sociales" (21 novembre 1996)
  • "La contractualisation du rapport entre les pouvoirs publics et les associations. Rapport final approuvé par la Commission Sécurité sociale et aide sociale" (23 janvier 1997)
  • "La vie associative au service du développement et de la démocratie" (21 novembre 1998)
  • "La réforme de la loi de 1921 relative aux ASBL : un enjeu pour l'avenir de la vie associative" (22 décembre 1998)
  • "Relation entre les autorités régionales et le monde associatif" (8 janvier 1999)
  • "A propos de la gauche et de la droite : faux débats et vraies questions" (mars 2000)
  • "A propos de l'article de Luc Carton dans la revue Politique : Parti de la subsidiarité ou parti subsidiaire" (avril 2000)
  • Programme de la 78e Semaine Sociale Wallonie-Bruxelles du Mouvement Ouvrier Chrétien "Piliers, réseaux et démocratie" (19-20 avril 2000)
  • "Le pluralisme culturel fonde-t-il un nouvel humanisme ?" (8 octobre 2002)
  • "Note à l'attention du CEPESS sur les principes de base d'un pacte social entre les pouvoirs publics et le monde associatif" (25 décembre 2002)
  • "Etat social actif, insertion, financement : les nouveaux enjeux de la protection sociale (Extraits)" (janvier 2005)
  • "Quand l'insécurité sociale mène à l'insécurité civile. Lecture commentée du livre de Robert Castel : L'insécurité sociale. Qu'est-ce qu'être protégé ?" (s.d.)
  • "Les principes qui ont servis de base à notre réflexion" (s.d.)
  • "Quelques réflexions à propos de la note pour le Congrès du MOC sur les rapports entre les pouvoirs publics et les associations" (s.d.)
  • "Bourse de projets de l'associatif" (s.d.)
  • "Du côté des associations" (s.d.)
- Interventions (1992-2000) : 
  • à l'occasion du débat d'investiture de l'Exécutif de la Communauté française (Denis Grimberghs / 23 janvier 1992)
  • à l'occasion de l'examen du budget 1994 de la Communauté française (Denis Grimberghs / 14 décembre 1993)
  • "Vie associative et "monde" politique" (CRISP / 5 octobre 1996)
  • Projet d'intervention à la semaine sociale du MOC sur les piliers (Denis Grimberghs / avril 2000)
- Proposition de décret visant à organiser les conditions de subvention en matière culturelle (10 mai 1996)
- Correspondance (16 avril 1996 ; 13 avril 2000)
- Articles de presse (2000)

Date :
1992-2005
Importance matérielle :
1 liasse
Contient