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Commission Sécurité sociale du CEPESS

Pièce
Cote : GRIMBERGHS_B_IV_d_006
Fonds Denis Grimberghs➔Vie politique ➔Membre du PSC ➔Dossiers thématiques ➔Commission Sécurité sociale du CEPESS

Description :
- Invitations et ordres du jour (1995)
- Procès-verbaux des réunions des 2, 10 et 19 février 1993
- Document organisationnel concernant la préparation des travaux de la commission (19 octobre 1995)
- Résolution des Femmes PSC sur la politique familiale (8 février 1993)
- Rapports (1993) : 
  • "Rapport d'activités de la commission Sécurité sociale du CEPESS" (5 mars 1993)
  • "Rapport de la Commission CEPESS - Sécurité sociale au Comité directeur du PSC" (8 mars 1993)
  • "Note sur les perspectives en matière de sécurité sociale (rapport de la commission CEPESS - octobre 1993)" (20 octobre 1993)
- Notes et documents de travail (1993-1995) : 
  • "Plan global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale" (17 novembre 1993)
  • "Le débat sur la sécurité sociale. Texte de discussion" (28 juin et 7 octobre 1994)
  • "Projet de ligne de force. Sécurité sociale et mutations socio-démographiques" [1995]
  • "Sécurité sociale et mutations socio-démographiques" (27 octobre 1995)
  • "La réforme de la sécurité sociale. Lignes de force" (1995)
  • "Financement des soins de santé. D'où venons-nous ? Où allons nous ? Limite et solidarité" (s.d.)
  • "Note sur les principes de base d'un pacte en matière d'affaires sociales" (s.d.)
  • "Bilan de l'exécution des mesures en matière de sécurité sociale reprises dans le plan global" (s.d.)
  • "Effets distributifs d'une consolidation du financement alternatif de la sécurité sociale par la Cotisation Sociale Généralisée. Version provisoire" (s.d.)
Date :
1993-1995
Importance matérielle :
1 chemise
Contient