Description :

• Farde 1 : Notes récapitulatives (2005-2007) : 
  • Note du groupe cdH au Parlement bruxellois : "Note sur les pistes de refinancement des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale" (2 mai 2005)
  • Note du groupe cdH au Parlement bruxellois : "Congrès cdH du 6 mai 2006 "Une ambition pour Bruxelles". Note préparatoire" (2 février 2006)
  • Note synthétique (6 novembre 2007)
  • "Accord institutionnel - BHV. Scénarios (Majorité simple)" (11 septembre 2007)
  • Données électorales "élections communales" dans la périphérie (2007)
  • "Scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde : quelques conséquences électorales chiffrées" (19 septembre et 5 novembre 2007)
  • "Pour un dédoublement des juridictions bruxelloises" (s.d.)
  • "Demandes francophones" (s.d.)
• Farde 2 : Projet d'accord de 2005 (2005) : 
  • Projet d'accord Bruxelles-Hal-Vilvorde (9 mai 2005)
• Farde 3 : Arrondissement judiciaire de Bruxelles (2005-2007) :
  • Extrait du projet d'accord de 2005
  • Loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire (24 novembre 2006)
  • Proposition de texte MR-cdH (s.d.)
• Farde 4 : Ecoles de la Périphérie (2007) : 
  • "Les écoles francophones dans les communes à facilités" (2007)
• Farde 5 : Accord de coopération (2007) : 
  • "Un accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté flamande applicable pour les matières culturelles et d'enseignement entre les Communautés ? Est-ce possible ? Analyse juridique" [2007]
• Farde 6 : Emploi des langues à Bruxelles (2005 ; 2007) : 
  • Extrait du projet d'accord de 2005
  • "Note relative au volet "Modernisation de la législation linguistique en Région de Bruxelles-Capitale" de l'accord avorté du 9 mai 2005" (s.d.)
  • Amendements relatifs au volet "Modernisation de la législation linguistique en Région de Bruxelles-Capitale" de l'accord avorté du 9 mai 2005" (s.d.)
  • Loi sur l'emploi des langues en matière administrative (18 juillet 1966)
• Farde 7 : Circonscription unique (2007) : 
  • "Circonscription unique et vote multiple" (2 novembre 2007)
  • "La circonscription nationale" (s.d.)
  • "Réforme des institutions parlementaires - Pistes" (18 septembre 2007)
  • "Projections de répartition des sièges sans déterminations préalables des sièges F et N" (2007)
  • "Projections de la dévolution des sièges avec un système de groupement de listes (collèges non territoriaux)" (2007)
  • Amendement à la note du formateur sur "La circonscription fédérale au Sénat" (5 novembre 2007)
• Farde 8 : Autres pistes électorales (s.d.) : 
  • "Réforme des institutions parlementaires - Piste : L'électeur choisit sa circonscription" (s.d.)
  • "BHV - l'option Apparentement" (s.d.)
• Farde 9 : Cartes (2007)
• Farde 10 : Contentieux Conseil d'Etat (2003) :  
  • "Fiche : Amélioration des garanties juridictionnelles des minorités linguistiques auprès du Conseil d'Etat" (s.d.)
  • Proposition de loi élargissant les compétences de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat, modifiant les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 13 janvier 1973 (27 août 2003)
• Documents parlementaires divers (1988, 2002 et 2003)

• Documents relatifs au groupe de travail Wallonie-Bruxelles (2007-2008)
• Notes et documents de travail (2007-2008) : 
  • "Gesprekspunten / Points de discussions" (16 août 2007)
  • "Réforme des institutions parlementaires - Pistes" (18 septembre 2007)
  • "Knelpunten communautaires" (7 novembre 2007)
  • "Plate-forme de négociation" (7 novembre 2007)
  • "Pour une politique de soins mieux coordonnée et adaptée" (21 novembre 2007)
  • "Rapport au Roi Albert II sur la réforme des institutions dans le cadre de ma mission d'information et de formation" (Guy Verhofstadt / 9 janvier 2008)
  • "Samenwerkingsvormen" (s.d.)
  • "Liste des revendications Flamandes et demandes associés" (s.d.)
  • "Les demandes flamandes selon les listes reçues" (s.d.)
  • "Renforcer l'Etat fédéral" (s.d.)
  • "Liste des revendications institutionnelles flamandes" (s.d.)
  • "Demandes pour Bruxelles et la Périphérie" (s.d.)
  • "Demandes reconventionnelles" 
• Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions (mise à jour au 11 avril 2006)
• Loi spéciale du 8 août 1980 sur la réforme institutionnelle (en vigueur le 21 avril 2006)
• Notes manuscrites [2007]

• "Note de travail à propos de la communautarisation des soins de santé" (6 mai 1997)
• "De la communautarisation de la sécurité sociale. Comment réconcilier rationalité politique et économique et approche solidariste" (août 2006)
• "Situation du financement du système de Soins de santé en Belgique" [2007]
• "Financement alternatif des communautés et régions" (6 septembre 2007)
• Rencontre de la Ministre-Présidente de la Communauté française, Marie Arena, avec le groupe de travail Réforme de l'Etat : "Pour une discussion ouverte..." (25 janvier 2008)
• "Financement de Bruxelles : il faut changer de tactique !" (27 février 2008)
• "Evolution du paysage institutionnel francophone et concept de Fédération Wallonie-Bruxelles" (15 décembre 2008)
• "Contribution cdH au groupe Wallonie-Bruxelles enseignement" (30 mars 2009)
• "Les perspectives budgétaires de la Communauté française de 2010 à 2020" (juin 2010)
• "Santé : transferts envisagés" (27 août 2010)
• "Les perspectives budgétaires régionales, communautaires et fédérales" (22 septembre 2010)
• Mémo de la réunion du GT institutionnel du MOC-Bruxelles (13 octobre 2010)
• "Evolution 2009 de l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale exceptionnelle : [...] plus de 400.000 Bruxellois au travail" [27 septembre 2010]
• "Etude pour un juste financement de la Région de Bruxelles-Capitale" [2010]
• "Les variations de la clé de répartition de la part d'IPP attribuée aux Régions" (novembre 2010)
• "Vaccination en RBC" (8 novembre 2010)
• "La sixième réforme de l'Etat : note de négociation" (Johan Vande Lanotte / 2010)
• "Soins de santé" [2010]
• Note relative aux soins de santé [2011]
• "Projet de note de la MSM sur les perspectives institutionnelles en matière de santé et ses répercussions sur la place de Bruxelles" [2011]
• "Soins de santé" [2011]
• "Staatshervorming - Réforme de l'Etat" (16 mars 2011)
• "Aperçu des programmes de soins de santé à transférer et de leur impact budgétaire" [2011]
• "Transferts aux Régions de compétence liés à la réforme du marché du travail" (26 juillet 2011)
• "Régions / Communes" (21 septembre 2011)
• "Note du Formateur du 4 juillet 2011 concernant le transfert de compétences en matière de prestations familiales - [...] - Avis du Comité général de gestion pour le statut social des indépendants" (4 octobre 2011)
• "Information et analyse de l'accord institutionnel du 11 octobre 2011 consacrant la 6^e réforme de l'Etat. Volet "Transfert de compétences" (octobre 2011)
• Procès-verbal de la réunion de la Cellule de Coordination de Communautarisation du 18 octobre 2011
• "Note de synthèse de l'accord institutionnel relatif à la VI^e réforme de l'Etat : Un Etat fédéral plus efficace et des entités plus autonomes" (20 octobre 2011)
• "Inscription dans la Constitution des principes relatifs au droit à la santé dans le cadre des transferts de compétences" (6 novembre 2011)
• "Accord institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Conséquences en matière de prestations familiales" (8 novembre 2011)
• "Note méthodologique relative aux réformes intrabruxelloises à entreprendre dans le contexte de la VI^e réforme de l'Etat" (10 novembre 2011)
• "Accords institutionnels du 11 octobre 2011. Fiche thématique : Soins de santé/Personnes âgées" (15 novembre 2011)
• "Mode de gestion des compétences de sécurité sociale transférées" (25 novembre et 15 décembre 2011)
• "Transfert de compétences. Le secteur de soins de santé réclame la création d'un organe de gestion fédéré basé sur la concertation" (19 décembre 2011)
• "Mode de gouvernance des compétences de sécurité sociale transférées" (23 décembre 2011) 
• "Note relative aux transferts de compétences liées aux matières concernant les affiliés de la FIH asbl" (janvier 2012)
• "Face aux enjeux de demain, investissons dans le secteur à profit social" [2012]
• "Mode de Gouvernance des compétences de sécurité sociale transférées. Argumentaire pour le président" (5 janvier 2012)
• "Questions suscitées par la scission des allocations familiales sur le plan opérationnel - Projets de l'Office - Version actualisée" (10 janvier 2012)
• "Loi spéciale de financement (LSF) et autonomie fiscale. Accord institutionnel" (24 février 2012)
• "Soins de santé et Aide aux personnes. Note de préparation de la réforme de l'Etat" (9,13 et 20 mars 2012, 10 juillet 2012)
• "Quel avenir pour les allocations familiales ? Note de préparation de la réforme de l'Etat" (9 et 28 mars 2012, 9 mai 2012)
• "Transferts de compétences en Emploi. Note exploratoire" (9 et 14 mars 2012)
• "Transferts de compétences : quels enjeux ?" (24 mars 2012)
• "FEPROS - Groupe de suivi. Analyse des questions à approfondir" (28 mars 2012)
• "Soutenir les parents d'aujourd'hui. Améliorer le système des allocations familiales. Les revendications de la Ligue des Familles" (2 avril 2012)
• "FEPROS - suivi" (2 avril 2012)
• "Commission CEPESS soins de santé. Transfert de compétences pour le secteur des maisons de repos (MRPA-MRS)" (26 et 27 avril 2012)
• "LSF - Le financement des nouvelles compétences transférées" (3 mai 2012)
• "Quel avenir pour l'aide aux personnes âgées ? Note de préparation de la réforme de l'Etat" (23 mai 2012)
• "Réforme institutionnelle : les enjeux pour le secteur à profit social" (25 juillet 2012)
• "Quel avenir pour les allocations familiales ? Analyse de la 6^e réforme de l'Etat et de sa mise en oeuvre" (17 août 2012, 18 septembre 2012)
• "FEPROS. Balises" (2 et 5 octobre 2012)
• "Comment mettre en oeuvre le modèle FEPROS ?" [2012]
• Rapport de l'Assemblée générale de SOLIMUT du 27 octobre 2012 (30 octobre 2012)
• Rapport de la commission CEPESS au Bureau Politique "Quel avenir pour les allocations familiales ?" (19 et 26 novembre 2012)
• Mémo "Organisation des compétences dans entités FR. Présidents de partis - 6/12" (29 novembre 2012)
• "Les compétences transférées doivent-elles être financées par la sécurité sociale ?" (2 décembre 2012)
• "Organisation de la gestion des compétences de sécurité sociale (santé et allocations familiales) transférées aux entités fédérées" (30 janvier 2013)
• "Pour une politique cohérente des compétences transférées en matière de santé. Commission Wallonie-Bruxelles" (18 février 2013)
• "Transfert des compétences dans les soins de santé : risques, enjeux et défis" (2 mars 2013)
• Mémo de la réunion de l'assemblée générale de SOLIMUT du 16 février 2013 (15 mars 2013)
• "Transfert de compétences et nouveau modèle de système de protection sociale fédéré" (s.d.)
• "Transfert de compétence pour la santé et les personnes handicapées : compétences actuelles du Fédéral et des Communautés/Régions" (s.d.)
• "Note technique relative aux MRPA-MRS et APA" (s.d.)
• "Le transfert des allocations familiales aux Régions. Impact d'une décision et propositions" (s.d.)
• "Transfert de compétences : enjeux et principes" (s.d.)
• "Transferts de compétences du Fédéral aux entités fédérées" (s.d.)
• "La solution passe par Bruxelles ?!" (s.d.)
• "Bruxelles : un pavé dans la mare institutionnelle. Motion sur les enjeux institutionnels" (s.d.)
• "Répartition des compétences entre les communes et la Région bruxelloise" (s.d.)
• "Les compétences institutionnelles en Belgique" (s.d.)
• "Application de la Saint-Quentin" (s.d.)
• "Le transfert des compétences en soins de santé : risques et opportunités" (s.d.)
• "Transfert de compétences : vers un système fédéré de protection sociale" (s.d.)
• Note relative au transfert de compétences en soins de santé et commentaires d'Alda Greoli (s.d.)
• "Transferts de compétences sociales sur l'espace Wallonie-Bruxelles. Modes d'organisation (modèle cdH)" (s.d.)

• Programme 
• Actes 
• Présentation de l'intervention relative à la Loi spéciale de financement
• Notes manuscrites

• "Situation économique et budgétaire de l'espace Wallonie-Bruxelles : évolution, perspectives et quelques enjeux" (Michel Barbeaux / 12 avril 2008)
• "A la recherche d'une plus grande efficacité des politiques dans les régions wallonne et bruxelloise" (Denis Grimberghs / 12 avril 2008)
• "Financement, normes des MRPA et des MRS" (ANMC / 26 octobre 2011)
• "La réforme du financement des Régions et des Communautés. Premières réflexions sur l'accord d'octobre 2011" (Etienne de Callataÿ / 23 novembre 2011)
• "C'est quand qu'on va où ?" (Denis Grimberghs / s.d.)